Mohamed B... , domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Riquet 76

A... et la société La Lilloise d'assurances (La Lilloise) en réparation de son dommage subi par ricochet ; Attendu que M.

[R] [X] la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice sexuel par ricochet, alors, « que le préjudice sexuel de l'époux de la victime d'un accident médical ne fait pas partie des préjudices qui ouvrent

pouvoirs du juge de l'exécution de connaître d'une action en réparation fondée sur l'exécution dommageable de mesures d'exécution formée par un tiers à ces mesures estimant avoir subi un préjudice par ricochet

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que, par décision de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, la gestion de l'établissement Institut Elise Rivet

17 juin 2008 ; 6°/ que, subsidiairement, l'interruption de la prescription de l'action en indemnisation d'un dommage corporel par la victime directe produit ses effets au profit des victimes par ricochet

[T], confié à la société Richomme, assurée en garantie décennale par la société Mutuelles du Mans assurances (la société MMA), la construction d'un mur de soutènement ; que le marché a été résilié avant

"défense commune des appelants au présent procès ne fait que renforcer la confusion des intérêts entre elles" et "qu'au travers de l'écran constitué" par la société Al Arabi Trading Compagny, "les richesses

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

[H] [N] fait valoir qu'il a acquis, durant 35 années, une expérience professionnelle très riche en France, comme chef d'entreprise et chef des ventes.

L. 121-1 du code du travail, ensemble au regard de l'article 1134 du code civil et au regard des exigences de l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'à partir du moment où un ricochet

garantie à l'encontre de la société Groupama Grand Est et renvoyé l'affaire devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, aux fins d'examen des seules demandes indemnitaires des victimes par ricochet

ne sont en principe pas recevables à réclamer l'indemnisation visant à réparer les préjudices personnels subis par la victime avant son décès, préjudices qu'ils n'ont pas subis directement mais par ricochet

premiers demandeurs, 10.000 € pour les suivants et 5.000 € pour les deux derniers, sans le moindre examen des conclusions de la défense montrant le caractère excessif des demandes des parties civiles par ricochet

procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, inexactement, que la compagnie La Palatine ne contestait pas son obligation à indemnisation, qu'aucune faute ne peut être opposée aux victimes par ricochet

bases de calcul, aurait violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la cour d'appel qui a substitué un mode de calcul du préjudice patrimonial d'une victime par ricochet

elle-même effectué des réparations ; qu'il convient de constater qu'aucune pièce du dossier n'accrédite cette affirmation, que l'entreprise C... ne possédait pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets

Transports Calsat (la société), assurée auprès la société Axa assurances, a été déclarée responsable ; que son épouse et ses trois enfants ont demandé réparation de leurs préjudices personnels subis par ricochet

PARTICULIER SIS A ..., LEQUEL AVAIT FAIT L'OBJET LE 27 DECEMBRE 1957 D'UNE PREMIERE ACQUISITION DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'AIGLE ET QUE LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE, RICHET