pas les moyens adaptés à la production ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui établissent la faute personnelle de chacun des prévenus, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que le marquage

suffisamment caractérisé l'élément intentionnel du délit"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que [D] [X], dirigeant de la SA "Compagnie Financière d'investissement", marchand

cette mesure, non retenue par les premiers juges, qu'apprécier souverainement l'étendue des dommages et les modalités susceptibles d'en assurer la réparation intégrale ; D'où il suit que le moyen, manquant

tel recours ne présente aucun caractère suspensif pour les juridictions saisies de l'action publique ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen, manquant

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, arrêt manquant

contenir les motifs propres à justifier le dispositif ; que l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'A... de Dietrich, Xavier Y..., Patrick Z..., marchands

base légale à sa décision" ; Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable des faits reprochés, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés que, gérante d'une société exerçant l'activité de marchand

que cette nouvelle qualification s'appliquait aux mêmes faits et ont invité l'avocat du prévenu à s'expliquer ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt aucun des griefs allégués au moyen, qui, manquant

ailleurs les discordances existant entre ces factures et la réclamation de l'assuré; qu'à cet égard, l'expertise Piveteau conclut à une évaluation dont le chiffre est sans intérêt car fondé sur la valeur marchande

mais sous la forme "ABTF1000" ou "ADDH1000" ou bien F1000 alors qu'il suffirait d'inverser la lettre F ou de mentionner une rémunération plus explicite pour que le lecteur soit avisé et alors que les marchands

articles L. 212-1, R. 213-7 et R. 213-8 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Robin

s'effarouchent, qu'il suffisait de les appeler pour qu'ils viennent à quelques mètres, et que, pour le plus grand nombre d'entre eux, ils venaient tout droit d'un élevage, portant soit les traces de marquage

ministérielle PN S2 n° 2 du 23 février 1995 (Ministère de l'environnement et Ministère de l'agriculture et de la pêche) adressée aux préfets des départements, expose : "Les dispositions relatives au marquage

. ; que plusieurs fautes peuvent concourir à un même dommage ; que c'est vainement que chacun des mis en cause tente de faire rejaillir la responsabilité du décès à tel ou tel choc ; qu'en manquant chacun

été, à la requête de l'Administration, cité directement devant le tribunal correctionnel sous la prévention : - d'exercice, sans déclaration préalable au bureau de la Garantie de la profession de marchand

civil ; qu'en effet, elle n'a pas satisfait à son obligation de moyens alors qu'elle était tenue de garantir la société Rallye et l'agence Le Ho, syndic représentant les commerçants de la galerie marchande

, maquettiste, qu'à la fin de l'année 1992, le bureau d'études de cette société a réalisé le plan n° 464-341, daté du 11 décembre 1992, concernant un réservoir de 600 ml à col décalé permettant le marquage

joints au fait que Francisco X... n'a jamais pu fournir d'explication satisfaisante à la présence de multiples traces d'érosion relevées, le lendemain, sur le corps de la victime (" il y a des gens qui marquent

Z..., supérieur hiérarchique de Jean-Jacques X..., a déclaré que l'instructeur ne réclamait les plans manquants de la parcelle que s'il le jugeait utile ou s'il avait un doute ; qu'en outre, Jean-Jacques

Attendu qu'après avoir déclaré les époux Y... coupables d'enlèvement sans déclaration préalable et sans titre de mouvement de 48,90 hectolitres de vins, l'arrêt attaqué, pour limiter la valeur des vins manquants