prononcée par les premiers juges doit être confirmée ; "et aux motifs, éventuellement adoptés, que Bakta X... affirmait, en effet, que le recrutement de Peggy Y... avait dû être opéré par sa fille, Safia

D... établissant qu'il s'était marié avec Sakkina Abdeliouat le 15 novembre 1922 et qu'ils avaient eu ensemble un troisième enfant, X... D... né le [...

E... établissant qu'il s'était marié avec Sakkina Abdeliouat le 15 novembre 1922 et qu'ils avaient eu ensemble un troisième enfant, Z... E... né le [...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sakina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre

QU'ILS AIENT EFFECTUE DANS CE PAYS UN TRAVAIL SOUMIS A L'ASSURANCE ET REMPLISSENT DANS LEDIT PAYS LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OBTENTION DESDITES ALLOCATIONS ; ATTENDU QUE POUR RECONNAITRE A VEUVE SAKINA

(Seine-Saint-Denis), 3 / Mme Sakina Z..., demeurant ..., escalier 2, Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Daniel A..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5 / M.

ne soutenait donc pas son appel, et a confirmé en conséquence le jugement du juge des enfants de Paris ayant ordonné la mainlevée de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert de la mineure Sakina

Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y...et cinq autres demandandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les désignations de Mesdames Salhia

Mario Y..., 3 / Mme Emma Y..., née A..., demeurant ensemble Via Santia, 69 Turin (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile

Tahar Y..., 4 / Mlle Sakima Y..., 5 / Mlle Fadila Y..., 6 / Mlle Malika Y..., 7 / M. A... Y..., 8 / M.

Abdelmajid Y..., 2 / Mme Sakina Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

viennent : 1°/ Mme Najat K..., veuve de Mohamed X..., demeurant 166, rue Wazemmes, 59000 Lille, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Sakina

tous domiciliés à la société SNFI-Hyperclair, rue de la Cave Coopérative, 34748 Vendargues, 14 / du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Sakina

, et notamment la société VILLA MARIE LOUISE, ont donné à bail commercial leurs appartements, à la société Atrium Tourisme qui assurait l'exploitation de la résidence ; que la compagnie d'assurances Saska

X..., engagé en 1975 par la société Sabria en qualité de soudeur, l'a licencié pour faute grave par lettre du 25 juillet 1984 ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer à ce

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur SALKIC B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la Cour

Salika, X... Fatma, X... Malika, X... Jacqueline, X... Nouria, X...

Tahar, 5 / de Mme Sakina E..., 6 / de M. Youcef E..., 7 / de M. Brahim E..., 8 / de M. Smaïn E..., 9 / de M. Ammar E..., demeurant tous ...