Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :

n'appartient pas aux juges de dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que, si le premier bulletin de paie du mois de mai 1969 fait référence au temps passé au conditionnement des sachets, aucun des

Sauveur X... ont assigné M.

Y... avait pu, avec le consentement de la SATEC, se substituer M.

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de l'article L. 420-1 du code de commerce en participant à une entente anticoncurrentielle visant à limiter les importations de farine en sachets

.. dans le coffre de son véhicule, celui-ci ayant alors expliqué qu'il s'en servait pour faire des shampooings colorants ; que l'employé du magasin RETIF a confirmé avoir vendu à deux hommes des sachets

initiale du canal anal ne pouvait être due qu'à des pénétrations répétées, la nature de l'objet pénétrant ne pouvant toutefois être précisé à l'examen clinique; que, selon Mme Durtelle de Saint Sauveur

Robert Z..., demeurant ..., 66530 Claira, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre.sociale), au profit : 1 / de la société Ati-Satec, en redressement

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sautel

., ressortissant roumain dont l'identité a été contrôlée le 18 juin 2004, à 10 heures 15, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à l'occasion d'une vente à la sauvette

X... a été engagé le 11 septembre 1989 en qualité de VRP par la société Sartel tootal ; que le contrat de travail a été transféré à la société Coats Sartel loisirs à la suite de la fusion absorption de

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères que sur le pourvoi incident relevé par la société Sallet

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Danzas HP, venant aux droits de la société Satem-Danzas

motifs que, par lettre datée du 6 décembre 1990, Thierry X... avait déposé plainte auprès du doyen des juges d'instruction d'Evry pour détention arbitraire et s'était constitué partie civile contre Mme Saurel

Alain Y..., avait fait un tour dans une remorque attelée à un tracteur, s'est brisée la cheville en en sautant, la promenade terminée ; qu'elle a été conduite dans une clinique, où une infection s'est

spécialisée dans la production et la commercialisation de graines de semence, a déposé le 3 mars 1989, auprès de l'OMPI sous le n° DF-01 32 44, et publié au bulletin officiel de cet organisme, un modèle de sachet

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Sartec services à l'industrie, les conclusions de M.

loi d'ordre public qui s'applique à la S.N.C.F. et qu'en ne répondant pas à ces conclusions, le conseil de prud'hommes n'a pas respecté les prescriptions légales ; alors, en deuxième lieu, que le satut

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 2022), la société Entreprise René Richard - Satem (la société Satem) a été mise en sauvegarde le 12 avril 2013, M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 février 2022), la société Entreprise René Richard - Satem (la société Satem) a été mise en sauvegarde le 12 avril 2013, M.