Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens soulevés par la société CEGELEC : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen d'irrecevabilité soulevé par la défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation soulevé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation soulevé par la défense : Vu l'article 13 de

le sort de l'appelant sur son seul appel et que la partie civile ne peut, en cause d'appel, former aucune demande nouvelle sauf à demander une augmentation des dommages-intérêts pour le préjudice souffert

condamné Raphaël X... à leur verser des dommages-intérêts ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile appartient à ceux qui ont personnellement souffert

05-15.470, tels que reproduits en annexe : Attendu que les sociétés Alstom transport et Alstom DDF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les exceptions d'incompétence territoriale qu'elles avaient soulevées

Christina ; que cette société est volontairement intervenue en la cause ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée

débit de chacun des comptes, majoré des intérêts au taux légal depuis l'ouverture des comptes ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit Commercial de France fait grief à l'arrêt d'avoir soulevé

exceptions de nullité et de litispendance et d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la partie qui dépose de simples conclusions banales d'infirmation d'un jugement est recevable à soulever

traitements subis, des douleurs et des difficultés respiratoires qu'elle ressentait ; que l'état général de [F] [V] s'est dégradé progressivement à compter de l'apparition de sa maladie et qu'il a souffert

"aux motifs que Michel X... fait valoir qu'à défaut de viser la date exacte des faits, la citation délivrée en première instance serait nulle ; qu'il n'apparaît pas que cette exception ait été soulevée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen tiré de l'amnistie soulevé par la défense : Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002

du solde de cette soulte, M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office après avis aux parties : Vu les articles L. 212-4 et L. 212-4-3 du Code du travail dans leur

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, soumis à la discussion des parties : Vu les articles 19 et 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre