La caisse fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ que l'interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que la caisse

, que la société Silec, aux droits de laquelle s'est trouvée la société SAT, puis désormais la société SAGEM, possédait des établissements sur les sites de Riom et de Montereau ; qu'en 1994, elle a soumis

ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du centre hospitalier de Nice, en sa qualité d'employeur de Nelly X..., tout en statuant sur le préjudice de Nelly X... soumis

de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 340 206, 08 francs le montant du préjudice soumis

achevées depuis 1986, produisant à cet effet plusieurs "attestations" de personnes témoignant de "l'achèvement" des travaux lors de leur visite des lieux courant juillet ou août 1986; que des travaux soumis

l'entreprise ; qu'en reprochant en l'espèce à la lettre de licenciement de ne pas faire "état de mauvais résultats ou d'une menace pour la survie de l'entreprise" mais d'une réorganisation imposée par le souci

[L], affecté exclusivement à des missions de sécurité incendie, n'était pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle alors même que la société employeur exerçait une telle activité à

à recours, déduit une somme de 663.999,33 euros au titre des recours exercés par les organismes servant des prestations, retenu le chiffre de 1.089.871,13 euros au titre des préjudices soumis à recours

, le législateur français a certes limité la liberté d'expression de ceux qui se disent révisionnistes, mais il l'a fait par souci de l'ordre social dans une nation qui compte d'anciens déportés et une

dans l'assiette des cotisations et que l'employeur est donc en principe tenu de cotiser sur l'intégralité de la valeur représentative des avantages en nature ; que cette réintégration répond à un souci

du 5 décembre 1996 a dit que l'atteinte physiologique subie par la partie civile durant son incapacité temporaire totale de travail et que son incapacité permanente partielle étaient des préjudices soumis

la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que si l'entente préalable vaut approbation définitive de la cotation proposée par le praticien dans les actes soumis

invoqué la nullité du contrat de prêt ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 3 octobre 1996) de les avoir déboutés de leur opposition, alors que sont soumis

son assureur, la MACIF, ont été déclarés tenus à réparation; qu'il a demandé à ceux-ci l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir inclus dans le préjudice soumis

formé par la société contre l'ordonnance du 10 avril 1991 du juge-commissaire, qui avait admis sa créance pour 1 franc à titre chirographaire, sans rechercher si cette société avait antérieurement soumis

M., [A] fait grief à l'arrêt de rejeter sa pièce n°4, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'exposant avait produit aux débats une pièce n

unique de cassation : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen de cassation soulevé d'office et soumis

l'auteur ; que les différentes attitudes de Philippe Y... comme celles de prendre une douche en compagnie de ses élèves, de dormir avec eux sur un radeau pour des raisons pouvant s'expliquer par un souci