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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722eacd58014677403297
11 juin 1997
11 juin 1997
Sully Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 95-18.208 formé par : 1°/ M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00848
14 septembre 2010
14 septembre 2010
provisoire, les sociétés Bastille Finance et Persimmo ont assigné M. et Mme X... en remboursement du trop-perçu ; que la société Bastille Finance a cédé les parts de la société Persimmo à la société Sully
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200627
31 mars 2011
31 mars 2011
Daniel, Christian, Patrick et Sully Z... ainsi que Mmes Sylviane et Daniela Z...
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552a2
30 novembre 1972
30 novembre 1972
SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON S'EST POURVU EN CASSATION, LE 12 AOUT 1971, CONTRE UN JUGEMENT DU 11 MAI PRECEDENT, RENDU PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DU GARD, DANS UN LITIGE OPPOSANT DAME SUZY
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5cf
9 mars 1970
9 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 20 FEVRIER 1963, LE BIHAN QUI, SE TROUVANT DANS UNE SALLE DU RESTAURANT LE SULLY D'X..., EN QUALITE DE CLIENT, A
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60452
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 18 septembre 2023 contre le jugement rendu le 9 février 2023 par la juridiction de proximité de Sucy-en- Brie (juge des contentieux
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552a5
26 octobre 1972
26 octobre 1972
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE SUTTER, AUTEUR RECONNU RESPONSABLE DE L'ACCIDENT CAUSE AU SIEUR X..., ASSURE SOCIAL, A PAYER A LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU HAUT-RHIN,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201979
15 décembre 2011
15 décembre 2011
confirmatif attaqué (Paris, 7 septembre 2009), que le 16 mars 1999, le bateau «La Flûte», propriété de la société Compagnie des bateaux-mouches (la société), a heurté et endommagé l'arc amont du Pont Sully
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60903
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 mars 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif en date du 11 avril 2024, contre le jugement rendu le 11 octobre 2023 par le tribunal de proximité de Sucy-en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300065
19 janvier 2011
19 janvier 2011
leur usucapion sur les terres litigieuses, aucun des témoins entendu n'ayant confirmé leur occupation des terres ;- qu'en revanche, la plupart des témoins (A..., B..., C..., D...) ont déclaré avoir vu Sunny
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080a
28 juin 1989
28 juin 1989
C..., 2°) Madame ALVES C..., demeurant ensemble ... à Vent à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1eb
24 mai 2000
24 mai 2000
Albert X..., demeurant 1, Cité Verte, 94370 Sucy-en-Brie, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre, au profit de la société Auchan-La
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61395
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Saulnier Ponroy et associés, mandataires judiciaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sury-en-Vaux
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c7
13 juillet 1994
13 juillet 1994
stipulation particulière, d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 1991), que la société civile immobilière Sully-Créqui
Source officielleciv2
61372131cd580146773f1c23
26 avril 1990
26 avril 1990
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Delphine, Suzy, Dominique Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595d3
6 janvier 1981
6 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 21 DECEMBRE 1978) QUE LA SOCIETE ANONYME MINOTERIE DE SULLY A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 24
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210189
25 mars 2021
25 mars 2021
G..., sur les parts sociales qu'il détenait dans les sociétés Eurl Villanova Novamonde, Eurl Via Augusta, Sci Shabina XV, Sarl Valstone, Sci Compagnie 1931, Sci Sully et d'avoir, en conséquence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300981
18 octobre 2018
18 octobre 2018
la société EGPL, contre un arrêt rectificatif rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant aux sociétés HLM, H2R, Gangloff et Nardi, Krebs, Suty
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01011
20 mai 2014
20 mai 2014
Lohmann a interjeté appel de ces ordonnances ; qu'en cause d'appel, par jugement du 8 novembre 2011, la société Lohmann a été mise en procédure de sauvegarde, les sociétés Bihr-Le Carrer-Najean et Krebs-Suty
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25e0
16 mai 1990
16 mai 1990
Pierre Z..., demeurant : Lieu-dit "Louison" à Samadet (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de Mme Suzy X..., épouse Y..., demeurant ...
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