construire, les travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante ; que tel est le cas des travaux entrepris par le prévenu, qui a fait une cuisine à la place d'une véranda

X..., engagé, le 1er décembre 1986, par la société le Verland, à laquelle a succédé le 1er août 1987 la société Sogest Coop, en qualité de responsable d'établissement, a été affecté au centre d'accueil

[Q] une parcelle de terre en nature de bois comportant un cabanon de 18 m², ainsi qu'une véranda d'environ 40 m², le bien se trouvant en zone ND, zone inconstructible ne permettant, selon le

la réalité et à tout le moins une réticence en ayant omis d'avertir Mlle X... du programme immobilier affiché avant la vente sur la parcelle voisine, dans la consistance du bien vendu dont la partie véranda

charges établi en 1979, ont assigné les époux Y..., aux droits desquels sont venus les consorts Y..., propriétaires d'un terrain bâti faisant partie du même groupe d'immeubles, en démolition d'une véranda

X... et Mme Y... ont confié à la société CV Habitat la fabrication et la pose d'une véranda en aluminium à rupture de pont thermique, incluant la fourniture et la pose de volets roulants et les prestations

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2013), que Mme [C], propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ayant installé une véranda

dans leur dossier de prêt auprès des banques ou des organismes de crédit, sous des qualités erronées et sollicitaient des prêts pour des travaux qui n'étaient pas envisagés ou la construction d'une véranda

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande à l'encontre des époux B... relative à leur véranda

de l'extérieur ; qu'en se bornant à énoncer, par motifs supposément adoptés des premiers juges, qu'il " résulte d'une attestation de la voisine habitant l'étage au-dessus de la véranda que la véranda

X...; qu'il apparaît ainsi que ces vérandas empiètent de 6, 75 m ² sur la surface du jardin, et que la véranda de 14, 25 m2 qui représente 57, 57 % delà surface des deux vérandas, empiète de : 6, 75 x

véranda à structure légère démontable".

la société Extra Pose est située en zone franche urbaine, qu'elle a pour activité la pose de menuiserie et miroiterie sur chantiers, qu'un bail commercial a été signé le 1er avril 1997 avec la SCI Vermandois

société Solférino, propriétaire du lot 47 d'un immeuble en copropriété, comprenant notamment un bâtiment à usage d'entrepôt, a assigné la société Franjean, propriétaire du lot 19 en démolition de la véranda

prévenu s'élève à 14 décibels A alors que l'émergence limite admissible en période diurne est de 7 décibels A ; qu'à l'intérieur de la maison, fenêtres fermées, l'émergence est de 10 décibels A dans la véranda

garages, caves et greniers à usage non professionnel et situés à la verticale des biens immobiliers à usage d'habitation, y compris ceux des immeubles collectifs » ainsi que les dépendances et les vérandas

en démolition de cette véranda et de dommages et intérêts subséquents.

O... soutient qu'il y aurait eu un 'camouflage' puisque la véranda dite 'Océane' figurant sur le bon de commande serait en fait une véranda Eden.

Verando, que les cinq chèques litigieux avaient été tirés par Pierre Z... sur son compte personnel à la banque Worms, et que ceux émis par Edmond Y... avaient été remis par Pierre Z... sur son compte personnel