Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1991), qu'à l'occasion du rallye Paris-Dakar, la société Transcap a été chargée

X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

X... a été engagé par la société Luxottica France, ayant son siège social à Valbonne Sophia Antipolis et disposant d'un établissement secondaire à Paris, pour exercer une activité de VRP exclusif dans

sexuel répétés dont elle avait été victime, alors qu'elle était âgée de huit ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte âgé d'une trentaine d'années, chargé

moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2000, n° 662), qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins

X... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur à la caisse nationale, chargé du système d'information, de la coopération entre la Cancava et l'Organic et de la responsabilité administrative d'un

COLLEGE QU'ELLE S'ENGAGEAIT A FAIRE FONCTIONNER ETAIENT GERES PAR L'ETAT ET QUE LA GESTION ET L'ENCADREMENT DE L'INTERNAT, AINSI QUE LES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES ORGANISEES EN SON SEIN, ETAIENT A SA CHARGE

Rey, 34200 Sète, 2°/ de la société civile professionnelle Meille-Valliot, dont le siège est ...

D'ENTRE LES EPOUX Z..., AUX TORTS DU MARI ET A DEBOUTE CELUI-CI DE SA PROPRE DEMANDE, ENONCE : APRES AVOIR ENTENDU A L'AUDIENCE DU 24 JANVIER 1970 EN AUDIENCE PUBLIQUE : EN SON RAPPORT M LE CONSEILLER VALSON

ne saurait être considéré comme une présomption de culpabilité alors que, sa présomption d'innocence demeurant intacte à cette étape de la procédure, ne peuvent être caractérisées contre lui que des charges

; qu'elle n'est pas subordonnée à la démonstration, par le débiteur, que le prix de cession d'un bien dont il est propriétaire permettrait de désintéresser un de ses créanciers ; qu'en mettant à la charge

431-2, 1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeanine X..., infirmière du travail, employée par la société Entremont, et soumise à ce titre à une obligation de vaccination

(Nord), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, défendeurs à la cassation ; L'Entreprise Vatin et la Société lilloise d'assurances et de réassurances ont

aux motifs encore qu'en l'espèce, l'examen de la comptabilité de la société B... montre que les commissions versées aux sociétés Socopap et Sodelta étaient enregistrées dans des comptes dont les variations

(le franchisé) un contrat mettant à la charge de la première diverses obligations de formation, d'assistance publicitaire, technique, administrative et financière, et à celle du second l'obligation d'acheter

continue de la charge d'activité de chargement et déchargement des navires, de sorte que la conclusion de contrats à durée déterminée successifs est justifiée par des raisons objectives ; qu'en l'espèce

salarié a été affecté à un poste de fabrication et a fait une rechute de son accident ; que, le 20 avril 1989, le médecin du travail l'a estimé apte à un poste ne nécessitant pas de manutention de charges

consentie par la SNC, alors, selon le pouvoir, d'une part, que la partie qui a contracté avec la SNC et qui entend obtenir la condamnation d'un associé qui s'est retiré doit établir, comme ayant la charge