Romain Z..., demeurant ... (Moselle), 2°) M. Gilbert X..., demeurant ... (Moselle), 3°) M. François Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation

, au profit du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Y..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, conseillers ; Mme Vigroux, conseiller référendaire ; M.

X..., Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X..., Z..., B..., D... de Roussane, Mme A..., M. Delattre, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Vincent Y..., domiciliés tous trois ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Alain Y..., 4° / à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., née X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son mineur Romain

Ivan X..., demeurant Terre des Granges, Saint-Romain en Gal, 69560 Sainte-Colombe, 2°/ Mme Simone veuve X..., née Dumoulin, demeurant ... de la Maye, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent

Y..., F..., Z..., C..., X..., D... de Roussane, conseillers ; Mme H..., M. Lacabarats, conseillers référendaires ; M.

Billy, Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, Mme Vigroux, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Z..., domiciliée à Cavaillon (Vaucluse), avenue de Provence, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens et de la personne de son fils mineur Vincent ; 2°) La Caisse

Roger X..., demeurant à Beaucaire (Gard), chemin des Romains, 2 / de la Compagnie d'assurances maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...,

Vincenzo, - Y...

Raymond A... à savoir Robin A... et Crystal A... enfants mineurs de M.