ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 1°/ La société La Casa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting

[R] avaient été engagées « le 12 mai 2021 » soit avant le 1er juillet 2022, et que la procédure s'était poursuivie postérieurement, « l'affaire a[yant] été débattue à l'audience solennelle du 13 décembre

Yanis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, complicité de transport, d'offre ou de cession

articles L. 66 et L. 67 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Aloïs X... est décédé le 19 février 1988 en laissant pour lui succéder ses deux petits-enfants, Carole et Yann

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Y] Yang-Ting, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Si Yan pour liquidateur ; que M. B... a fait délivrer, le 5 mai 1994, à la société Te Tarena un commandement visant la clause résolutoire de payer les loyers de novembre 1993 à avril 1994 ; que M.

Yan, liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Tahiti préfabrication, puis a demandé la validité de cette saisie ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la saisie était

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [I] Yang-Ting

complicité d'escroquerie commise en bande organisée ; "aux motifs propres et adoptés que le 8 mars 1999, la CPAM des Alpes-Maritimes déposait plainte auprès du procureur de la République de Nice contre Yann

[W] [H], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société [P] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

[U] [Y], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société [K] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en

[T] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amarante, 3°/ à la société [X] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

La société Voxtur a été placée en liquidation judiciaire le 9 juin 2020 et la société [S] - Yang-Ting désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

par le préfet ; que cette demande tendait à examiner les pressions exercées sur un magistrat dont la position n'excluait pas, par principe, la piste politique dans la responsabilité de l'assassinat de Yann

maisons individuelles, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour banqueroute par emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ainsi que pour escroqueries au préjudice d'Yves Y... et Yann

[S] [V], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, 3°/ à la société [M] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Yann Y..., domicilié [...], tous trois pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Bernard Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen