X... a représenté la société dans quatre actes sur huit, soit pour la moitié des actes ; que, dans deux des autres actes, il n'aurait de toutes façons pas pu la représenter alors qu'il était l'autre partie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 janvier 2018, pourvoi n° 16-26.072, Bull. 2018, III, n° 4), par acte du 31 mai 1983, l'immeuble situé

A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux

REJET du pourvoi formé par Y...

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 97 F-D Pourvoi n° M 18-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

être accueillie dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 378 du code de procédure civile.

manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative ; que, pour leur part, l'AMF, et la cour d'appel en cas de recours, sont saisies de questions relatives

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 950 F-D Pourvoi n° Y 15-18.688

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11227 F Pourvoi

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 octobre 2011), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, économique et financière, 13 janvier 2009, pourvoi

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents 4.

Examen des moyens Sur le moyen des pourvois incidents 4.

K... , en sorte qu'elle ne pouvait témoigner de l'activité de M. O...

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 832 FS-P+B Pourvoi n° U 14-22.245 R É P U B

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

incident ; La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ;