rumeurs de mariage entre la descendante d'un souverain régnant, et le descendant d'une famille princière, ce dernier étant notoirement en instance de divorce, et les deux intéressés ayant publiquement affiché

de cassation, pris de la violation de l'article 353 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal que le contenu de l'article 353 du Code de procédure pénale ait été affiché

de rupture qu'il était reproché au salarié d'avoir, sans l'accord de l'employeur, pris ses congés d'été à une période différente de ce qui avait été prévu par le tableau des vacances régulièrement affiché

L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que la compagnie Air Liberté n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, tout en relevant que l'entreprise avait affiché

L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que la compagnie Air Liberté n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement, tout en relevant que l'entreprise avait affiché

ne disposant pas d'une adresse électronique professionnelle ; qu'en affirmant cependant que, s'agissant des salariés qui n'étaient pas absents, la société Gazel Energie génération s'est ''bornée à afficher

métallurgiques, électroniques et connexes qui dispose que, "dans le cas où les congés payés sont donnés à la totalité du personnel par fermeture de l'établissement, durant cette période, l'employeur, au moyen d'affiches

Dès lors, la procédure est régulière à l'égard de l'EARL Clos des bonnes huiles », après avoir constaté que les offres de l'expropriant avaient été « -affichées en mairie du 14 novembre au 16 décembre

dire, alors que, selon le moyen, d'une part, en vertu de l'article 33, alinéa 3, du décret du 28 février 1852, seul le créancier poursuivant a qualité pour opérer la dénonciation de l'apposition des affiches

être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ, et le décret D. 223-4 qui prévoit que l'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ, et affiché

si la circonstance que ce même salarié avait dû néanmoins reconnaître devant son employeur, à titre de concession, que ce licenciement procédait bien d'une faute grave, n'établissait pas la volonté affichée

A..., un voisin, qui expose, le 11 octobre 1993, que les affiches existent "depuis environ deux mois" et que "la Cour retiendra donc cette date pour faire courir le délai de prescription" ; "alors qu'en

vente d'une opération promotionnelle (sic) de 40%, réservée aux porteurs de cartes accréditives telles que les Galeries Lafayette, Les Nouvelles Galeries, Cofinoga et le Bazar de l'Hôtel de Ville, des affiches

deux paquets de cigarettes de marque Lucky Strike, un paquet de Gauloises blondes ainsi qu'une cassette vidéo ; que cette cassette portait une pastille sur laquelle on pouvait lire : " aux conditions affichées

des douanes à Jérôme Y..., et dont son épouse était nécessairement informée ne serait-ce qu'en qualité de gérante du commerce ultérieurement ouvert et dans la vitrine duquel le panneau précité était affiché

X... a été électrocuté alors qu'il pénétrait dans la cellule n° 2, dont la porte était ouverte et qui comportait trois transformateurs de 15 000 volts, une affiche indiquant qu'ils étaient hors tension

été condamnée, au titre d'une faute inexcusable commise par l'intermédiaire de la société utilisatrice, à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie les indemnités versées ; que la société Affiche

à l'opération "grattage du siècle" ; "aux motifs adoptés du tribunal que lors du contrôle qu'ils avaient effectué le 22 novembre 1990, les fonctionnaires de la DGCCRF avaient comparé les prix affichés