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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00040

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

, tandis que la page 1 de la pièce 23 produite par l'intimée n'est pas contemporaine puisque les numéros de téléphone du service commercial y figurant ont été modifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

A plusieurs reprises elle m'a convoquée dans son bureau, me gardant jusqu'à plus d'une heure, et ce pendant plusieurs jours consécutifs, jusqu'à ce que je revienne sur tout ce que j'avais témoigné à Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10535

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Vous aviez en effet plusieurs fois agressé et menacé téléphoniquement cette salariée lors de demandes de renseignements relatives à votre accident de trajet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310245

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

immobilière, 2°/ la société Setem, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

un an puis, selon votre choix de 18 à 60 mensualités" ; qu'il était donc parfaitement clair que l'annonceur proposait de ne rien payer pendant un an ("0 F pendant un an - aucun paiement pendant un an

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... lui a demandé au téléphone s'il «prévoyait encore d'être en arrêt maladie dans les prochains jours «afin qu'il puisse s'organiser.», ce qui l'a blessé et démotivé ; que pour autant, il ne précise

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

B... ; chauffeur de pelle travaillant en équipe avec vous, s'est plaint de provocations incessantes de votre part en vue manifestement de générer un conflit.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

R... qui m 'expliquait qu'il rencontrait des différents avec son frère, et qu'il avait le projet de création d'une société de nettoyage dans laquelle il pensait donner à plusieurs directeurs d'agence et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100984

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... , 2°/ Mme Odile X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale civile des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02507

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

les douze jours au cours desquels la salariée avait repris son travail par la salariée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [C] a harcelé [L] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [L] [L], épouse [X], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

C'est l'option que je retiens en prenant acte ce jour de la rupture de mon contrat de travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

les heures d'ouverture au public ainsi que durant le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture de l'établissement, la cour d'appel appréciant souverainement la valeur et la portée des pièces qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la législation sociale, la gestion des appels téléphoniques de deuxième niveau en transfert direct ou différé, des réclamations écrites (hors régularisation) de premier et deuxième niveau et des visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

L... de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées, la cour d'appel a retenu que ''M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01264

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Vous n'étiez pas joignable au téléphone et ce n'est qu'à quatorze heures, après plusieurs SMS, que vous vous êtes présenté à votre travail, sur la demande insistante du Docteur R....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

dans la fonction et la classe justifiait une différence de salaire entre Mme X... et Mmes Y... et Z... sans rechercher si le critère de l'ancienneté avait présidé à la fixation des salaires, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

de congés flottants supplémentaires, ce qui porte à six le nombre de jours flottants par année civile ; - attribution des dix jours fériés suivants: 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SVP, société par actions simplifiée, dont

Source officielle

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