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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00040
8 janvier 2020
, tandis que la page 1 de la pièce 23 produite par l'intimée n'est pas contemporaine puisque les numéros de téléphone du service commercial y figurant ont été modifiés.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10329
7 avril 2016
A plusieurs reprises elle m'a convoquée dans son bureau, me gardant jusqu'à plus d'une heure, et ce pendant plusieurs jours consécutifs, jusqu'à ce que je revienne sur tout ce que j'avais témoigné à Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10535
9 juin 2021
Vous aviez en effet plusieurs fois agressé et menacé téléphoniquement cette salariée lors de demandes de renseignements relatives à votre accident de trajet.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310245
3 mai 2018
immobilière, 2°/ la société Setem, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel
cr
6137262bcd580146774237b4
17 septembre 2002
un an puis, selon votre choix de 18 à 60 mensualités" ; qu'il était donc parfaitement clair que l'annonceur proposait de ne rien payer pendant un an ("0 F pendant un an - aucun paiement pendant un an
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983
12 septembre 2018
X... lui a demandé au téléphone s'il «prévoyait encore d'être en arrêt maladie dans les prochains jours «afin qu'il puisse s'organiser.», ce qui l'a blessé et démotivé ; que pour autant, il ne précise
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05318
29 novembre 2016
A..., incitant les manifestants à se déplacer sur le site du [...] en le décrivant comme ayant un rôle de leader donneur d'ordres ; qu'une confrontation entre ce gendarme et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
B... ; chauffeur de pelle travaillant en équipe avec vous, s'est plaint de provocations incessantes de votre part en vue manifestement de générer un conflit.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10248
5 juin 2019
R... qui m 'expliquait qu'il rencontrait des différents avec son frère, et qu'il avait le projet de création d'une société de nettoyage dans laquelle il pensait donner à plusieurs directeurs d'agence et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100984
17 octobre 2018
Y... , 2°/ Mme Odile X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre spéciale civile des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02507
16 décembre 2009
les douze jours au cours desquels la salariée avait repris son travail par la salariée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1152-1 du code du travail ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10447
12 mai 2021
Mme [C] a harcelé [L] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [L] [L], épouse [X], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02160
7 décembre 2016
C'est l'option que je retiens en prenant acte ce jour de la rupture de mon contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710
23 mars 2011
les heures d'ouverture au public ainsi que durant le temps nécessaire à l'ouverture et à la fermeture de l'établissement, la cour d'appel appréciant souverainement la valeur et la portée des pièces qui
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01344
26 septembre 2018
de la législation sociale, la gestion des appels téléphoniques de deuxième niveau en transfert direct ou différé, des réclamations écrites (hors régularisation) de premier et deuxième niveau et des visites
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00189
10 février 2021
L... de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires non majorées, la cour d'appel a retenu que ''M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01264
22 juin 2016
Vous n'étiez pas joignable au téléphone et ce n'est qu'à quatorze heures, après plusieurs SMS, que vous vous êtes présenté à votre travail, sur la demande insistante du Docteur R....
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657
9 avril 2015
dans la fonction et la classe justifiait une différence de salaire entre Mme X... et Mmes Y... et Z... sans rechercher si le critère de l'ancienneté avait présidé à la fixation des salaires, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10191
2 mars 2022
de congés flottants supplémentaires, ce qui porte à six le nombre de jours flottants par année civile ; - attribution des dix jours fériés suivants: 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SVP, société par actions simplifiée, dont
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