sur les stupéfiants en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

est de nature à mettre fin ; que, dans ces conditions, et nonobstant les garanties invoquées de représentation, la détention provisoire de l'accusé demeure l'unique moyen de satisfaire à ces exigences

statuant en matière de détention provisoire, de s'assurer de la durée raisonnable de cette détention au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations

A... et a ordonné son maintien en détention provisoire ; "aux motifs que les faits objet de l'information s'inscrivent dans le contexte de violences sexuelles intra-familiales qui se sont déroulées sur

attaqué que la chambre d'accusation statuant en matière criminelle a délibéré en présence de deux auditeurs de justice ayant eu voix consultative ; "alors que les auditeurs de justice qui ne peuvent

pour apprécier si les conditions du maintien en détention provisoire étaient réunies, et a violé les textes susvisés ; "3°) alors qu'en l'espèce, la détention provisoire constitue l'unique moyen de garantir

attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire ; "aux motifs que la détention provisoire de M.

s'agissant des critères légaux il résulte des éléments de la procédure que la détention provisoire de Mme X...    

établie par Mme A..., la chambre de I'instruction n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "4°) alors que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle

prolongeant sa détention provisoire.

de détention provisoire, se prononcer dans les quinze jours de l'appel ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt qu'appel a été interjeté par le demandeur le 6 octobre 2000, que la date et l'heure de l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

surtout, Amhammad El X... n'a pas fait appel de l'ordonnance rendue le 21 octobre 2003 qui prolongeait sa détention provisoire pour quatre mois ; qu'ainsi, sa détention provisoire apparaît régulière

, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la chambre d'accusation qui, statuant sur la détention provisoire, pour répondre au mémoire déposé avant l'audience, se réfère à des motifs énoncés dans une décision antérieure et se borne à reproduire

de la chambre d'accusation qui, statuant sur la détention provisoire, pour répondre au mémoire déposé avant l'audience, se réfère à des motifs énoncés dans une décision antérieure et se borne à reproduire

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Carlos X... ; "aux motifs que, statuant dans le cadre de la procédure du contentieux de la détention, la chambre de l'instruction ne saurait

de l'instruction avait mis son arrêt du 4 octobre 2001 à exécution, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la légalité de la détention d'Abdoussamad X... au regard des textes susvisés

aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

attaqué a confirmé une ordonnance de "mise en liberté sous contrôle judiciaire", prononcée le 9 juin 1998 et rectifiée le 18 juin 1998, alors que la durée maximale de la détention provisoire expirait