condamné à 2 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention

pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3-d de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

6.3 c) de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tout accusé a droit de se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix, et, s'il n'a pas

par le greffier en application de l'article 320 du Code de procédure pénale qu'il a été donné lecture, le 28 mars 2003 à 20 heures 35, à l'accusé qui n'a pas comparu, du procès-verbal des débats à compter

de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-13, 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3 c) de la Convention européenne

6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe de l'égalité des armes ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 12 Vendémiaire An IV

de la violation de l'article 6.1, 2, 3 a) b) de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 14-1, 14-2 et 14-3, a) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 du

condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

., mineures de quinze ans ; "aux motifs que Paul X... estime qu'il y a eu violation des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme car il n'y a jamais eu de confrontation

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 457,35 euros d'amende et a ordonné,

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de libération conditionnelle ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles 6.1 de la

unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ;

renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.3.d, de la Convention

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale,