; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...

en difficulté et améliorer le dispositif mis en place pour la scolarisation des enfants handicapés ; - définir les besoins correspondants » ; qu'un audit a été réalisé à la demande de la direction

De quels prédateurs en effet ceux-ci auraient-ils à défendre les enfants ?

. ; que, par un jugement du 30 mars 2012, un juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance, réservé les droits d'hébergement de chaque parent, organisé un droit de visite médiatisé

familiale de l'Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (l'association), a été licenciée pour faute grave le 22 juin 2005 ; qu'elle a contesté cette sanction devant la juridiction prud'homale

, avait bien reçu toutes informations relatives aux difficultés économiques rencontrées par l'association, préalablement aux procédures de licenciement engagées à leur encontre ; que la cour d'appel s'est

au juge des enfants.

PASSEREL'ARMOR, qui venait d'être créée afin d'accueillir des enfants de 6 à 14 ans placés par le Juge des Enfants et confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance, a embauché pour une durée indéterminée et à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 1993 en qualité de monitrice-éducative par l'association L'Ensoleillade

Innocence en danger et à l'association Enfance et partage un euro symbolique à titre de dommages-intérêts ; qu'invoquant diverses fautes du ministère public et des services d'enquête, ces deux associations

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2018), Mme E... épouse S... a été engagée par l'association Aforest à compter du 3 septembre 2002, en qualité d'assistante informatique. 2.

Vous avez toutefois indiqué avoir agi dans l'intérêt des enfants. Nous sommes bien évidemment, de la même manière que vous, sensibles à l'intérêt des enfants.

mineurs, ou des enfants majeurs ouvrant encore droit aux prestations ; que la mission de l'AEMO, qui s'adresse aux enfants aussi bien qu'aux parents, a une finalité différente qui est celle de la protection

X..., qui avait présenté sa candidature pour occuper un poste de surveillant d'enfants en milieu scolaire auprès de l'association Tremplin travail, dont l'objet est de favoriser l'embauche de personnes

X... de voir l'association de sauvegarde de l'enfance condamnée à lui payer les frais d'hébergement dus pour la période allant du 20 octobre au 20 novembre 2015, d'AVOIR condamné M.

Mickaël Y..., domicilié [...]                                         , 2°/ à l'association Dispositif éducatif de milieu ouvert de la [...], dont le siège est [...]                              , 3°

tribunal de grande instance de Paris la somme de 150 000 euros en un seul versement avant le 15 septembre 2007 ; "aux motifs que Romani X... est gérant de la société Leader Communications, dont il est associé

qui s'est déroulée le 24 octobre 2007, difficultés ayant entretenu une confusion sur les buts de l'association et plus précisément sur les modalités d'accueil des enfants, confusion qui n'a été levée

étaient plus longs et difficiles à organiser plusieurs fois par jour, que les salariées travaillaient dans un environnement où leur sécurité et celle des enfants n'étaient pas garanties ; qu'il ne fait

, ne sont établies et étayées par aucun élément objectif ; que les difficultés de communication entre Monsieur X... et ses enfants sont mises en exergue par un rapport de la Villa Familia au sein duquel