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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304
26 septembre 2018
La faute grave s'entend du fait ou de l'ensemble de faits qui rendent impossible la poursuite de la relation contractuelle. M.
cr
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9 mai 2001
, de continuer à travailler sur le site de Tremblay ; " qu'en ce qui concerne Alain Z..., son maintien au siège de l'entreprise auquel il était auparavant rattaché était tout à fait impossible dès lors
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02416
2 décembre 2009
rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, font produire à la prise d'acte de rupture de ce contrat les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01201
11 septembre 2019
de travail avec Mme B... ; que ce comportement est donc constitutif d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le jugement du conseil de prud'homme sera donc confirmé ;
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779
28 octobre 2015
impossible, de plus fort en considération de son très haut niveau de responsabilités, immédiatement la poursuite du contrat de travail ; ALORS, D'UNE PART, QU'aux termes des articles 3 § 3 et 6 § 1
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801
30 avril 2014
code du travail, aucun fait fautif ne pouvait donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en avait eu connaissance, à moins
613722b0cd580146774002ab
30 mai 1996
de travail s'étant poursuivies au-delà du terme de ce contrat, la salariée et l'employeur ont signé, le 4 mai 1991, un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 16 janvier 1991, expirant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968
12 septembre 2018
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01087
4 juillet 2018
Jean-Marc Y... avait démontré, pièces à l'appui, que sa réaction du 14 novembre 2008 à l'égard de Mme Z... était justifiée par l'attitude provocatrice et agressive de cette dernière laquelle avait par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152
5 février 2020
salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546
16 mars 2010
une ambiance sereine, du fait des difficultés relationnelles dues en grande partie aux attitudes et réactions de la responsable du service.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446
22 juin 2011
Nous considérons que vos propos irrespectueux envers votre hiérarchie et en présence des clients, ainsi que votre comportement violent à l'égard de votre Responsable, rendent impossible la poursuite des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10946
10 novembre 2016
[S] et à la nature spécifique de la mission de confiance dont il était investi, de nature à caractériser à rencontre de l'appelant une violation du contrat de travail et des relations de travail constitutive
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque ; que selon le principe
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10468
26 mai 2016
En outre, en application de l'article L1232-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926
14 septembre 2022
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que lorsque le salarié allègue la nullité de son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923
12 juin 2019
judiciaire aux torts de l'employeur qu'après avoir constaté que le manquement imputable à l'employeur était d'une gravité telle qu'elle rendait impossible, pour le salarié, la poursuite de la relation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00392
31 mars 2021
humiliantes ou insultantes vis-à-vis de ses subordonnés, génératrices de risques psychosociaux, et a pu en déduire, écartant ainsi toute autre cause de licenciement, que ces faits rendaient impossible
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10611
23 juin 2021
ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il appartient à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01879
23 septembre 2009
impossible (son) maintien dans l'entreprise", la Cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles L. 1232-6 du Code du travail, 4 et 5 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS
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