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628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La faute grave s'entend du fait ou de l'ensemble de faits qui rendent impossible la poursuite de la relation contractuelle. M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425db3

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

, de continuer à travailler sur le site de Tremblay ; " qu'en ce qui concerne Alain Z..., son maintien au siège de l'entreprise auquel il était auparavant rattaché était tout à fait impossible dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02416

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

rendant impossible la poursuite de l'exécution du contrat de travail, font produire à la prise d'acte de rupture de ce contrat les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en se bornant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01201

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de travail avec Mme B... ; que ce comportement est donc constitutif d'une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise ; que le jugement du conseil de prud'homme sera donc confirmé ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01779

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

impossible, de plus fort en considération de son très haut niveau de responsabilités, immédiatement la poursuite du contrat de travail ; ALORS, D'UNE PART, QU'aux termes des articles 3 § 3 et 6 § 1

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00801

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

code du travail, aucun fait fautif ne pouvait donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l'employeur en avait eu connaissance, à moins

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002ab

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

de travail s'étant poursuivies au-delà du terme de ce contrat, la salariée et l'employeur ont signé, le 4 mai 1991, un contrat de travail à durée déterminée prenant effet le 16 janvier 1991, expirant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01087

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Jean-Marc Y... avait démontré, pièces à l'appui, que sa réaction du 14 novembre 2008 à l'égard de Mme Z... était justifiée par l'attitude provocatrice et agressive de cette dernière laquelle avait par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00546

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

une ambiance sereine, du fait des difficultés relationnelles dues en grande partie aux attitudes et réactions de la responsable du service.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01446

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Nous considérons que vos propos irrespectueux envers votre hiérarchie et en présence des clients, ainsi que votre comportement violent à l'égard de votre Responsable, rendent impossible la poursuite des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10946

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[S] et à la nature spécifique de la mission de confiance dont il était investi, de nature à caractériser à rencontre de l'appelant une violation du contrat de travail et des relations de travail constitutive

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque ; que selon le principe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10468

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

En outre, en application de l'article L1232-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00926

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que lorsque le salarié allègue la nullité de son licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00923

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

judiciaire aux torts de l'employeur qu'après avoir constaté que le manquement imputable à l'employeur était d'une gravité telle qu'elle rendait impossible, pour le salarié, la poursuite de la relation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00392

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

humiliantes ou insultantes vis-à-vis de ses subordonnés, génératrices de risques psychosociaux, et a pu en déduire, écartant ainsi toute autre cause de licenciement, que ces faits rendaient impossible

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10611

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il appartient à l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01879

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

impossible (son) maintien dans l'entreprise", la Cour d'appel, qui a dénaturé les termes du litige, a violé les articles L. 1232-6 du Code du travail, 4 et 5 du Code de procédure civile ; 3°) ALORS

Source officielle

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