entreprise" (cf. arrêt pages 5 et 6) ; "1°) alors que dans ses conclusions d'appel, Gisèle X... se prévalait du rapport d'expertise du Dr Basse en date du 11 octobre 1994 qui établissait les faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L... ne permet pas de remettre en cause les conclusions de l'expert ; "1°) alors que l'expertise médicale à laquelle se réfère l'arrêt d'appel fait état d'une diminution fonctionnelle du membre inférieur

que le président du tribunal de grande instance statue en urgence sur les contestations de l'employeur relatives à la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût de l'expertise, son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ou de contre-expertise, lorsqu'il a notifié les conclusions du rapport d'expertise du 24 avril 2001 dans lequel MM.

d'expertise de même date de la société « Australe expertises », la cour d'appel, qui a prêté à la fin de non-recevoir de la société Marques & investissements un fondement différent de celui que cette

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

du rapport de l'expert ont été portées à la connaissance de M.

D... : "nous concluons ainsi qu'il suit : M.

de non-lieu à suivre intervenue au bénéfice de Y... du chef de viol aggravé commis sur la personne de A...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Dispensaire dentaire de Marseille, les conclusions de M.

et figurant à l'annexe 10 du rapport d'expertise est un faux, jamais produite en première instance ; qu'en outre M.

Il ajoute que les experts ont expressément indiqué dans leur rapport que l'assistance familiale dont il a bénéficié et l'impossibilité temporaire de vivre seul ont débuté dans les suites de l'agression

du rapport d'expertise et le fait que l'expert a, sous couvert d'économie, écarté des pièces qu'il a refusées d'annexer à son rapport, ce qui a eu pour effet de priver les parties des moyens de preuve

de la chose vendue et non d'une demande en responsabilité contractuelle de sorte que la société Silem, qui établissait la non-conformité du matériel, n'avait pas à rapporter la preuve d'une faute contractuelle

de l'expert Y... et d'ordonner une nouvelle expertise ; "aux motifs que "la société appelante fait grief à l'expert Alain Y... d'avoir reproduit sans son rapport des passages d'une lettre que lui avait

de constater à la lumière de la cote D 22 que le rapport d'expertise concernant B...

[V] et l'accident, au regard du quatrième rapport d'expertise établi par M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS