Léonnet, conseiller rapporteur, M.

souhaité évoquer la question de sa retraite est Insuffisant pour démontrer que cette question a bien été envisagée par la banque et que celle- ci a bien pris à ce sujet les renseignements utiles pour conseiller

assurance, activité déclarée au registre du commerce, et justifiait avoir contracté les garanties et assurance obligatoires ; que le courtier, s'il est amené, dans la gestion de l'exécution du contrat, à conseiller

demandeurs à la somme de 50 000 euros, que Monsieur Antoine X... sera condamné à leur verser » (cf., jugement entrepris, p. 3 et 4) ; ALORS QUE, de première part, lorsqu'un expert-comptable, chargé de conseiller

...- Y... à payer à la SCI GBS la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE le notaire a le devoir d'informer et de conseiller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X...

[Y] n'était tenu que d'une obligation de moyens consistant à informer et conseiller ses clients dans des conditions leur permettant de faire en connaissance de cause les choix qu'ils jugeaient

, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 devenue l'article 1240 du code civil ; 5°) ALORS QUE le notaire a l'obligation de porter à la connaissance et de conseiller

conséquences pouvant en découler ; qu'il doit être rappelé que le banquier n'a pas l'obligation de requalifier en contrat de construction de maison individuelle le document qui lui est soumis et n'a pas à conseiller

[C] avec la clientèle existant au jour de la cession, le préjudice subi par la SARL Sanichauff conseil sera réparé par l'octroi d'une indemnité correspondant à la même proportion du chiffre

Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kuwait Petroleum Aviation France et Kuwait Petroleum Italia Spa.

faute grave ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée a orienté, en dépit des consignes qui lui avaient été données, certains clients

en établissement (niveau 1. 2) jusqu'en juin 2009, Agent courrier (niveau 1. 2) du 1er juillet 2009 au 1er août 2011, Agent courrier (niveau 2. 1) du 2 août 2011 au 31 octobre 2012, puis Technicien conseil

doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

AVAIT MIS EN CAUSE SON PROPRE CONSEIL, ME A..., AVOCAT A BORDEAUX, ME B...

la décision qui l'avait énoncé, qu'il incombe au notaire de se tenir constamment informé de l'évolution du droit positif, afin d'être en mesure d'assurer l'efficacité juridique de ses actes et de conseiller

que son niveau d'emploi se situait au groupe 4 de la convention collective, qu'elle avait pour principale mission d'atteindre les objectifs de vente et de marge qui lui étaient fixés et d'apporter conseil