X... a été embauché le 17 octobre 1995 par la société ambulances La Mimétaine, par contrat initiative emploi, en qualité de chauffeur ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 28 juin 1996,

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant un rappel de salaire; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993) de l'avoir condamné à payer au salarié un

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 19 juin 1997), que M.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des alinéas 3 et 7 de l'article 8 de l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 à la Convention collective nationale des magasins

Par arrêtés ministériels des 8 juillet 1991 et 25 mai 1992, Mme [N], fonctionnaire de l'éducation nationale depuis 1976, a été affectée à compter du 15 septembre 1991 au sein de l'institut médico-pédagogique

le tribunal de grande instance en restitution de la taxe différentielle acquittée au titre de l'année 1995 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Suivant l'Article 3 de l'accord du 29 janvier 2000 : " Classification Aux articles 1er, 21 et 22 de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée

collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, insérés dans cette convention par un accord du 28 juin 1976 étendu par arrêté du 5 novembre 1976, à une époque

22 octobre 1998) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes alors, selon le moyen : 1 / que la délivrance de feuilles

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mai 1995) de l'avoir débouté de sa demande de contrepartie pécuniaire d'une clause de non concurrence fondée sur les dispositions de la convention collective

G... et Contin indiquent que depuis les années 1992-1993, "la tendance générale est à la stagnation voire à la baisse des prix" (PV du 16 avril 1997, p. 3) et que M.

que le 12 octobre 1994, il se tenait derrière une sorte de comptoir et, de toute évidence, attendait les clients; que le 17 octobre 1994, il poussait un chariot contenant des cartons de marchandises

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2023), Mme [T], engagée en qualité de vendeuse réceptionniste par la société Relais Fnac (la société) par contrat de travail du 14 juin 2004, a été licenciée le

-1996 à 1998-1999 ", qu'il a expliqué que ces honoraires fixés sur la base forfaitaire de 15 000 francs mensuels correspondaient au maintien des relations avec les sponsors existant, à la recherche de

X... a été embauché le 11 janvier 1993 par la société Ambulances La Mimetaine, en qualité de chauffeur ; qu'il a démissionné par lettre du 22 mars 1996, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses

internationale du travail (OIT) sur le licenciement, adoptée à Genève le 22 juin 1982 et entrée en vigueur en France le 16 mars 1990 ; 2°/ que s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L

1992 à Mme E..., épouse de Christian F... puis revendue le 22 décembre 1993 à M.

, et le 27 juin suivant, date de la mise en examen, s'est déterminée par des motifs impropres à établir que l'ensemble des dépositions recueillies au cours des mois de mars et avril 1999 et confortées

, que la Cour, statuant par arrêts, a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du 22 janvier 1998 (X... et les parties civiles étant représentées), à l'audience du 2 avril 1998 (X... et Y... étant présents

X... en qualité de conseiller à la direction générale du groupe Havas à compter du 1 juillet 1972 ; que ses fonctions, plusieurs fois prorogées, ont pris fin le 31 janvier 1982 ; que courant mai 1976,