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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372669cd5801467742558f
24 février 2000
coefficient propre et le deuxième acte est noté à 50 % de son coefficient ; qu'en énonçant dès lors qu'un acte d'électrothérapie, inscrit à la nomenclature, ne pouvait pas faire l'objet d'une cotation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201286
10 septembre 2015
Le fonds d'indemnisation propose 40 000 euros.
613723f2cd5801467741041b
11 avril 2002
une coelioscopie avec cure d'une hernie inguinale cotée KC 80+40/2 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lui a demandé la restitution d'un indu correspondant à la différence entre la cotation
61372462cd580146774150c7
21 juin 2005
des actes donne lieu à l'application d'une majoration pour soins d'urgence faits au cabinet qui s'ajoute à la cotation des actes ; qu'en décidant que M.
61372463cd58014677415192
des actes donne lieu à l'application d'une majoration pour soins d'urgence faits au cabinet qui s'ajoute à la cotation des actes; qu'en décidant que M.
61372463cd58014677415193
61372463cd58014677415194
cr
6079a7e09ba5988459c4b378
24 mai 1977
(ROGER), QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, A ETE CONDAMNE A 700 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; 2° GAZ DE FRANCE, DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X... ; 3° LES SOCIETES
ECLI:FR:CCASS:2015:C200396
12 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
A... avait acheté notamment une bouteille d'alcool à brûler dans la soirée du 9 novembre 2007, alors qu'il attendait Mme B... pour la ramener chez elle après son travail ; que les restes des vêtements
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00345
3 avril 2013
musique ne démontrait pas avoir obtenu l'autorisation des auteurs en vue de la cession à son profit des contrats d'édition d'oeuvres musicales liant ces derniers à la société Comotion SARL, les juges
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00727
9 juillet 2013
Paris, 8 mars 2012), que la société Inabata France (la société Inabata) qui a pour activité le négoce de produits chimiques, a assigné en paiement de dommages-intérêts pour actes de concurrence déloyale son
61372306cd580146774047fa
5 mars 1998
propre, le second étant ensuite coté à 50% de son coefficient; que la coelioscopie, qui est un acte de diagnostic coté comme tel à la nomenclature, est distincte de l'intervention portant sur l'appareil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100111
28 janvier 2010
arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831
13 juillet 2017
consentement doit être exempt de vice , l'intimé sollicite l'annulation de cet avenant au motif que son consentement aurait été vicié à raison de la violence exercée contre elle par son employeur, la
ECLI:FR:CCASS:2021:C200229
18 mars 2021
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03476
8 juin 2016
P... a, à de nombreuses reprises, adressé au magistrat instructeur une multitude de documents collationnés par ses soins et relatifs à la personnalité et aux activités de M. I...
ECLI:FR:CCASS:2015:C101259
12 novembre 2015
sur une « proposition de rectification » de l'administration fiscale, versée aux débats par M.
6079a8d29ba5988459c4f096
2 avril 1997
l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la suspension de son
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202
29 janvier 2014
l'existence d'un lien de subordination et, partant, d'un contrat de travail entre leur remplaçante, Mme X..., et eux-mêmes, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres
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