AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7e), en cassation

des dépôts et consignations, dont le siège est [...]                      , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

est à Toulon (Var), ..., aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne de la Côte-d'Azur, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

(pourvoi n° Q 99-14.071) a cassé et annulé cette décision et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir dit le recours de M.

Le 17 avril 2015, Mme T... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie, liée à l'amiante, dont a été victime son

en tout cas condamnés à des dommages-intérêts à son profit ; que ces anciens administrateurs ont conclu au rejet des demandes de la caisse et à sa condamnation au paiement du passif, conformément à

primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle et a attribué une rente à M.

de verser les sommes supplémentaires qui lui étaient demandées ; que la Caisse a assigné la GMF en paiement de ces sommes ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action

12 mars 2004, M. et Mme [J], de nationalité iranienne, ont obtenu des cartes de séjour temporaire valables pour une année et renouvelables ; qu'ils ont demandé à la caisse d'allocations familiales du

d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège est à Tulle (Corrèze), rue Souham, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

J... , domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

prescrite et rejeter la demande de la caisse, le jugement considère comme enregistré un certificat d'hérédité délivré le 22 janvier 2009 par le maire de la commune de Saint-Geniès de Comolas à la demande

R... en qualité de co-héritier pour obtenir paiement de sa quote-part du remboursement de l'allocation ; Attendu que, pour déclarer l'action prescrite et rejeter la demande de la caisse, le jugement

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1995, où

applicable aux médecins en l'absence de convention médicale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la clinique Clémentville a, par courriers des 28 mai et 14 juin 2004, demandé

primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée ; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse, le jugement énonce que, si, en principe, le bénéfice des indemnités

ses clients en indiquant, par erreur, au lieu de son numéro SIREN celui de la société Tray, à qui, dans l'inscription au fichier, les impayés ont été imputés ; que la société Tray a judiciairement demandé

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.