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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372594cd5801467741ef00

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

accusations ne sont confortées par aucun autre élément de preuve, ni même aucune autre présomption ; qu'en l'état, elles sont d'autant plus insuffisantes que Chbary, trouvé lui-même en possession de drogue

Source officielle

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CC

cr

61372646cd580146774244b6

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

liberté formée par le détenu ; "aux motifs que les faits, s'agissant de séquestration et de violences, dans le cadre d'un règlement de compte à la suite d'une disparition d'une grande quantité de drogue

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e052

Cassation

26 octobre 1972

26 octobre 1972

VERS L'ENDROIT OU LES SACS DE DROGUE AVAIENT ETE JETES DU BORD DU CARGO, SUR LEQUEL IL DISAIT AVOIR NAVIGUE ET QU'AIDE DE Z..., Y...

Source officielle
CC

civ3

6137229bcd580146773ff087

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

civile immobilière (SCI) Dal 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Street Drag

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[J] au côté de ces documents et la présence effective de drogue ; qu'à la lumière de ces deux éléments, il apparaît possible de considérer que M.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bed

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but de voyage en Hollande était l'achat de drogues

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, statuant sur des poursuites engagéesc/Léone X

6137257bcd5801467741e1db

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

confirmatif attaqué, statuant sur l'action douanière, a condamné Léone X..., d'une part, au paiement de deux sommes, l'une de 486 000 francs, l'autre de 490 000 francs, pour tenir lieu de confiscation de la drogue

Source officielle
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cr

61372595cd5801467741efbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

véhicule par un auto-stoppeur à l'approche d'un contrôle de gendarmerie ; qu'il a conservé cette marchandise par devers lui pour finalement la revendre ; qu'il est dénoncé comme un gros pourvoyeur de drogue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03430

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

UC comme CS2 se sont présentés comme étant des trafiquants de drogue et des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent ; que le 18 novembre 201A, UC et CS2 ont communiqué avec Mme X... et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

réglé à la commande aux fournisseurs brésiliens ; que des livraisons de drogues ont été effectives et d'autres, projetées, non pas abouti ; Attendu que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

, les gens avec qui nous traitons sont beaucoup plus importants que ceux que vous savez » ; que ce si ce mail expose l'idée d'une menace familiale il en donne un motif : le départ de Cliff avec une drogue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

termes de nature des produits concernés (médicaments délivrés sur prescription, produits injectables destinés à être vendus dans des cliniques et crèmes grand public pour le soin de la peau vendues en droguerie

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

termes de nature des produits concernés (médicaments délivrés sur prescription, produits injectables destinés à être vendus dans des cliniques et crèmes grand public pour le soin de la peau vendues en droguerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

termes de nature des produits concernés (médicaments délivrés sur prescription, produits injectables destinés à être vendus dans des cliniques et crèmes grand public pour le soin de la peau vendues en droguerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

termes de nature des produits concernés (médicaments délivrés sur prescription, produits injectables destinés à être vendus dans des cliniques et crèmes grand public pour le soin de la peau vendues en droguerie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01090

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dragui transport, et après en avoir délibéré

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cr

613725cbcd5801467742090f

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

entre l'Espagne et la France" ; que les filatures ont abouti à l'interpellation de diverses personnes dont Emile Lévy et Thierry Y..., alors qu'un chargement de drogue passait d'une voiture à une autre

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CC

cr

613726a7cd580146774276f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Jean-Claude X... à bon droit dans les liens de la prévention ; que, cependant, l'ampleur du trafic auquel le prévenu s'est livré pendant plusieurs années, la nature même de ce trafic portant sur une drogue

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cr

61372548cd5801467741c750

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

d'amende de 10 000 francs ; "aux motifs que les deux prévenus ont reconnu, lors de leur audition par les enquêteurs, que certaines personnes fréquentant leur établissement faisaient circuler de la drogue

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CC

cr

613725f6cd58014677421de8

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

activités aussitôt sorti de prison avec une morgue et un sang-froid inadmissibles, et a, pour valoriser la rentabilité de son commerce, délibérément fait le choix d'une gamme de produits élargis aux drogues

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