juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5.1 de la Convention de sauvegarde des droits

A... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la valeur probante de la plupart de ces indices, et en particulier des tampons figurant sur le passeport au nom de M. A... en possession de M.

des droits de l'homme. 18.

mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 6-2 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde, des droits

notamment du procès-verbal de police établi le 21 janvier 1998 que Sakira Y... a utilisé une identité usurpée et s'appellerait en réalité Ali X... de nationalité comorienne ; qu'il a disposé d'un passeport

de l'examen de la police aux frontières concluant que l'extrait de naissance était un faux matériel, ce dernier a été poursuivi des chefs susvisés ; Attendu que pour infirmer le jugement avant-dire droit

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que le mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit,

Ils observent également que les mentions figurant sur son passeport attestent de ses déplacements en Guadeloupe. Ils relèvent plusieurs éléments permettant d'établir les liens entre M.

Y... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la valeur probante de la plupart de ces indices, et en particulier des tampons figurant sur le passeport au nom de M. Y... en possession de M.

Y... dans les faits qui lui sont reprochés ; que la valeur probante de la plupart de ces indices, et en particulier des tampons figurant sur le passeport au nom de M. Y... en possession de M.

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 23 de la loi du 10 mars 1927, 6 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 6-1 de la Convention européenne des droits

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits

cassation, pris de la violation des articles 131-30-1, 131-30-2 et 132-21 du code pénal, par fausse application, 591, 593, 702-1 et 703 du code de procédure pénale, 8 de la Convention européenne des droits

l'interdiction du territoire français pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

par l'arrêt attaqué ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 (ancien), 133-3 et 132-3 (nouveaux) du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits

Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ; Sur le moyen unique de cassation, pris en sa deuxième branche, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits

chambre de l'instruction qui infirme l'ordonnance du juge d'instruction ayant prescrit le placement d'une personne mise en examen sous contrôle judiciaire, doit comporter l'énoncé des conditions de droit

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant cinq ans des droits

» « j'ai profité de l'opportunité pour faire vérifier le passeport de M.