U... la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts en contrepartie des temps de trajet excédant les temps de trajet normaux ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnisation des temps de trajet ; que C...

réel, pour la semaine 21 de 2009, 5,36 heures supplémentaires pour un temps de travail théorique de 29 heures et un temps de travail effectif de 34 heures 36) ; il suppose que le salarié a ajouté la durée

de la pause atteignait 1h00, puisqu'en effet le temps disponible pour la pause repas doit être amputé de la durée des trajets, ainsi qu'il vient d'être dit ; que dès lors, la demande est fondée, sur le

du voyage, que la durée du trajet pendant l'été, dans un conteneur exposé au soleil avec des températures allant jusqu'à 60 degré et plus aurait dû être prévue, qu'il aurait été efficace d'organiser un

manière concrète que le changement de lieu de travail porte une atteinte excessive dans les conditions de sa vie personnelle et familiale ; que la cour d'appel, qui a considéré que, compte tenu de la durée

trajets par semaine en septembre 2009 - en moyenne 5,5 trajets par semaine en octobre 2009 - en moyenne 5 trajets par semaine en novembre 2009 La durée des trajets varie de 7 à 8 heures en moyenne, avec

manière concrète que le changement de lieu de travail porte une atteinte excessive dans les conditions de sa vie personnelle et familiale ; que la cour d'appel, qui a considéré que, compte tenu de la durée

était pris en dehors de son horaire normal de travail et donc si la durée de trajet entre son domicile et le lieu de réunion était supérieure à celle entre son domicile et son lieu habituel de travail

NE PREVOYANT AUCUNE RESTRICTION RELATIVEMENT AU TEMPS MIS A COUVRIR LE PARCOURS, LE TRAVAILLEUR CONTINUE A BENEFICIER DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE MEME SI L'ACCIDENT S'EST PRODUIT EN DEHORS DE LA DUREE

QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE QUI FAISAIT VALOIR QUE, POUR LA PERIODE LITIGIEUSE, LE SERVICE RENDU PAR GUERIN, QUI N'AVAIT ENTRAINE QU'UNE PROLONGATION MINIME DE LA DUREE

VESTIAIRE ET AUX TOILETTES ET DEVAIT ATTEINDRE LA GARE ROUTIERE VERS 16H30, LE PARCOURS D'ENVIRON UN KILOMETRE DE LA CLINIQUE A CETTE GARE NE REQUERANT PAS PLUS D'UN QUART D'HEURE A PIED EN MARCHE LENTE, LA DUREE

existence par les nécessités du service, notamment le respect d'horaires de rendez-vous des clients à l'hôpital ou une clinique et les carences du régulateur employé par la société ; que par ailleurs, la durée

avait l'obligation de contrôler les itinéraires des camions de livraison mais qu'elle s'est bornée à relever que le conseil de prud'hommes avait mis en évidence les diverses anomalies concernant la durée

refus du salarié de continuer le travail après une modification non substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée

d'heures de délégation ; Mais attendu, d'abord, que la rémunération du temps de dépassement du représentant du personnel pour l'exercice de sa mission est à la charge de l'employeur lorsqu'il excède la durée

X... en date du 20 novembre 2007 ne formulait aucune réclamation à titre d'indemnisation pour les temps de déplacement excédant la durée normale du trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail

K... au titre de la contrepartie pour les temps de déplacement dépassant la durée normale de trajet la somme de 6.000 euros » ; 1.

dépassant la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ; cette demande indemnitaire ne pouvant avoir pour objet ni pour effet de contourner les règles de prescription, il