avait été prise en considération ; qu'on ne peut qu'en déduire que le bailleur a notifié son congé le 26 août 2008 en connaissance de cause et qu'il n'évoque la violation par son locataire

[X], s'est portée caution solidaire tant que celui-ci serait salarié de la société ; que, par acte du 15 novembre 2011, M. et Mme [F] ont délivré aux locataires un commandement de payer visant la clause

pour charges" ; que "la situation locative transmise est exacte sincère et véritable" ; qu'à "sa connaissance le locataire a respecté les obligations lui incombant au titre du bail" et que "le vendeur

d'épargne (CGPCE), venant aux droits de la société Caisse générale de retraite des caisses d'épargne (CGRCE), propriétaire d'un immeuble qu'elle a décidé de vendre par lots, a notifié à M. et à Mme X..., locataires

X... s'est porté caution solidaire de la société Cado Diffusion (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit Industriel et Commercial de Paris (la banque), à concurrence de 500 000 francs

Qu'en outre la Sté du NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT a confirmé que le locataire de la cellule numéro 201 avait cessé son exploitation le 30 septembre 2005.

La Sci du Port a acquis le lot numéro deux de Monsieur Y... le 21 mai 2008.

était contractuellement à la charge du locataire.

, d'une telle somme de 2.300.000 francs hors taxes à titre de " pas-de-porte ", à raison de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1993 et de 1. 150.000 francs hors taxes le 31 décembre 1994 ; le

des vices pour avoir rénové les studios en 2006 afin de masquer les vices par des éléments de maçonnerie ; que cette affirmation n'est toutefois étayée par aucun élément de preuve ; que contrairement

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

, ainsi que tous les événements non prévisibles postérieurs à l'acquisition ; que les aléas liés aux risques d'impayés des loyers par le locataire sont inhérents à toute conclusion d'un contrat locatif

Marie Youki en qualité de locataires avec prise d'effet au 15 août 2006. Un état des lieux a été dressé le 29 mai 2009 entre les locataires et l'agence immobilière.

; qu'enfin, l'article 1755 du code civil dispose qu'aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ; que les

moral et un élément matériel ; que l'élément matériel peut être constitué de manoeuvres déloyales, d'informations erronées émanant du contractant ou de la dissimulation d'une partie d'un fait qui, s'il

par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal.

annexe précise qu'« à compter de la mise en place du premier locataire, le revenu locatif mensuel brut prévisionnel sera de 605 euros » ; que la première location n'a pu être conclue qu'à compter du 1er

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux

Régis X... en sa qualité de locataire en titre et M.

successifs, qu'il en est de même de la porte anti-panique et du doublage coupe-feu, l'expert ne notant pas que le remplacement de cet élément et l'installation du doublage résultent de