de façon manifeste par les déclarations précises et circonstanciées de la victime, qui, bien que fruste et naïve, n'a jamais varié dans ses déclarations sur les attouchements commis sur sa personne par

à ce que fait valoir le prévenu puisqu'il permet de connaître et de vérifier les conditions dans lesquelles le vote s'est déroulé ; que l'élément matériel du faux est en conséquence établi ; qu'en revanche

. ; "aux motifs que, "la matérialité des violences subies par Anne A... est établie par le certificat médical produit ; qu'en effet, c'est vainement que le prévenu fournit un avis donné à sa demande

nombreuses et produit les pièces étayant chacune de ses obligations, tous éléments établissant la nature efective des fonctions de M.

X... s'était rendu coupable de réticence intentionnelle sans constater sur quels éléments et circonstances de fait établissant une telle intention elle se fondait, pour annuler, pour ce motif, le contrat

dont il ne parlait pas la langue et ne voyait pas à qui il pouvait s'adresser et comment il avait demandé à sa grand mère de l'accompagner auprès des services de police sans lui révéler exactement la nature

en l'espèce sur de telles circonstances pour décider que l'établissement de Paris auquel le salarié était contractuellement rattaché constituait un établissement autonome et, partant, conclure à l'inapplicabilité

l'objet d'un avertissement le 29 novembre 2002 et a été licencié le 24 décembre 2002 pour fautes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature

possession de la Peugeot volée, ce qu'il ne pouvait sérieusement ignorer" ; "1 ) alors qu'il appartient au ministère public ou aux parties civiles d'établir l'élément intentionnel du délit de recel

La société fait grief à l'arrêt de juger que la faute grave n'est pas établie et que le licenciement prononcé à l'encontre du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de juger que les circonstances ayant

d'une part, le simple mensonge écrit, qui n'est accompagné d'aucun acte externe de nature à lui donner force et crédit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse susceptible d'établir l'escroquerie et

particulières de nature à établir que le Cabinet Gras-Savoye aurait été investi de la qualité de mandataire de la société les Assurances fédérales, la cour d'appel a violé l'article 1984 du Code civil

en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou délits ; que, en l'absence de tout élément de nature à démontrer la concertation des prévenus

est de nature à caractériser l'élément matériel du délit d'entrave aux règles de protection des représentants du personnel ; que par ailleurs il n'est pas discuté que Laszlo Y... est maintenu sans activité

déloyale ; qu'en se déterminant ainsi sans établir précisément si et en quoi lesdits éléments, par leur nature, appelaient une réponse nécessaire de la part des intimés, la cour a privé son arrêt de

aucunement le lien de causalité entre les fonds versés et les faits de faux pour lesquels le prévenu est déclaré coupable ; que la circonstance que les faits de faux commis par le prévenu sont de nature

portait l'instruction résultait notamment - des surveillances physiques, établissant ses liens avec les autres mis en examen et son rôle dans la logistique de ce trafic d'envergure, des circonstances de

à démontrer la survenance de l'accident dans les circonstances décrites par la salariée, cette dernière soutenait qu'il ne saurait être valablement contesté que l'accident dont elle avait été victime

à établir la réalité du grief correspondant ; qu'en ne répondant pas au moyen tiré par l'employeur de la circonstance que non seulement le représentant n'avait pas contesté la réalité des reproches qui

de l'espèce sur le point de savoir si Christian Y... connaissait la fausseté des faits qu'il dénonçait, mais a recherché si les faits eux-mêmes et leur imputabilité se trouvaient établis par les éléments