, des éléments d'équipements de ces locaux, et du montant du loyer correspondant et que l'installation de chauffage desdits locaux et de la production d'eau chaude, nécessaire aux activités de boucherie

, RÉPARATION – que les parties avaient convenues que « le preneur devra entretenir les lieux loués en bon état de réparation locative et d'entretien et les rendre dans le même état à l'expiration du bail

à sa résolution ont totalement empêché leur poursuite jusqu'à la fin janvier 2010, notamment du fait de la nécessité d'une autorisation préalable de la copropriété pour réparer la poutre ; que le premier

locaux à l'état neuf et à supporter la charge de la vétusté résultant de leur usage normal, il restait cependant tenu, conformément aux constatations de l'expert, des réparations en toiture, la cour d'appel

la durée du bail en bon état de réparations et d'entretien.

toute espèce ; il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives.

de la société Eurofins aux Ulis en raison de l'absence d'aménagement de ces locaux et de l'absence du matériel nécessaire, pour en déduire l'inapplicabilité de l'article L. 1224-1 du code du travail,

en bon état de fonctionnement, à entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat, à y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien

DES BAILLEURS TOUTES LES REPARATIONS QUI POURRAIENT ETRE NECESSAIRES DANS LES LIEUX LOUES A L'EXCEPTION TOUTEFOIS DES GRAVES REPARATIONS TELLES QUE DEFINIES A L'ARTICLE 606 DU CODE CIVIL QUI SEULES RESTENT

dégât des eaux, que le fait que la bailleresse ait assumé ponctuellement, en septembre 2001, l'entretien et la réparation des chéneaux n'exonérait pas la locataire de ses obligations d'entretien courant

; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en l'espèce, le contrat de bail prévoit en page 5 au paragraphe « entretien-réparations » : « Les réparations de toutes natures, grosses ou menues, qui deviendraient nécessaires

l'espèce, les juges ont eux-mêmes constaté que la vétusté des locaux avait rendu nécessaire la réalisation de travaux de réparation de la toiture et de sa verrière (arrêt, p. 2, in fine) ; qu'en retenant

locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; que par ailleurs

avoir maintenu les locaux en état de réparations locatives ; que le groupe VOG et la SARL TIBET font valoir que le bailleur a manqué à son obligation de délivrance, qu'il est responsable de la présence

, et que c'est pour cette raison qu'elle a procédé aux réparations nécessaires » ; qu'il en résultait que la société Marengo avait reconnu devoir garantie à la société Vivier-Legrand, de sorte qu'elle

de la toiture lorsque la nécessité de ces travaux est le résultat d'un défaut d'entretien de ladite toiture imputable au preneur ; qu'au cas présent, la SCI Jeulin Frères avait fait valoir dans ses conclusions

à l'usage prévu et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. 5.

transport aérien ; qu'il a enfin été caractérisé I'existence d'une base d'exploitation sur Marignane, telle que définie par I'article R. 330-2-1 du code de I'aviation civile, à savoir un ensemble de locaux

à effectuer en cours de bail, que "le preneur maintiendra les lieux loués en bon état d'entretien et effectuera pendant le cours du bail et à ses frais toutes les réparations qui seraient nécessaires

-3 du code civil), d'un défaut d'entretien et de réparation des locaux (articles 1719-2 et 1720 du code civil), d'un non-respect volontaire des droits et obligations résultant des contrats liant les parties