Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire et congés payés correspondant aux 11 heures de travail hebdomadaires dont elle a été privée

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 7 février 2005) qu'après la conclusion d'un accord de réduction du temps de travail

qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

masse commune dont le montant était réparti en fonction du nombre de parts détenu par chaque salarié selon son coefficient hiérarchique ; que ces pourboires servaient indifféremment au paiement des heures

de présence hebdomadaire sous forme de 35 heures de travail effectif et 5 heures de permanence à domicile ; qu'estimant ne pas avoir été rémunéré pour ces 5 heures de permanence, le salarié a saisi la

de présence hebdomadaire sous forme de 35 heures de travail effectif et 5 heures de permanence à domicile ; qu'estimant ne pas avoir été rémunéré pour ces 5 heures de permanence, le salarié a saisi la

T... a été engagé par Mme R... le 1er mai 1999 en qualité de jardinier rémunéré, à raison de huit heures de travail hebdomadaires, d'abord par chèques emploi-service, puis par chèques emploi-service universels

a été fixée à soixante heures par mois, le contrat de travail précisant que les heures complémentaires ne dépassant pas 10 % de la durée contractuelle seraient payées comme heures de travail normales

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-40 et L. 122-43 du code du travail

Société européenne de service et maintenance (ESM) et affectée au nettoyage de l'usine Tréfimétaux ; que son bulletin de salaire de septembre 1989 a comporté une retenue correspondant au salaire de 5 heures

mai 1995 pour maladie puis pour maternité ; que faisant valoir que le GIE Mondial audit ne lui avait pas procuré au cours de l'année 1995 le minimum de 700 heures de travail, elle a saisi la juridiction

de 228 contraventions pour absence de mention sur le bulletin de paie du nombre d'heures de travail effectuées, sans mettre la Cour de Cassation en mesure de contrôler la régularité de cette condamnation

de sécurité sociale, les a informés, par lettre du 24 octobre 1983, que leur absence non justifiée par l'impossibilité de voter en dehors des heures de travail, serait considérée comme non payée et le

à temps partiel d'une durée hebdomadaire de 32 heures maximum, ainsi répartie : du lundi au samedi, le midi de 12 heures à 14 heures 30, le soir en fonction des besoins de 19 heures à 21 heures 30 (en

et fins de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies et chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque

de présence par mois, dont 109,42 heures de travail effectif. 2.

au-delà de 210 heures de travail ; qu'il a été démontré qu'une convention de lissage était en vigueur dans l'entreprise et que les heures effectuées en sus des 210 heures étaient prises sous forme de

exceptionnel d'activité ; que l'accord des parties prévoyait un salaire mensuel de 4 677,75 francs calculé sur la base d'un horaire hebdomadaire de 19 h 30 ; que la rémunération perçue pour les 345 heures