totale temporaire de travail, laquelle exclut les incapacités partielles, même permanentes, qui diminuent plus ou moins gravement la force de travail de façon définitive ; qu'il résulte du rapport d'expertise

temporaire totale de travail de 15 jours, sauf complication, il convient d'observer que l'hospitalisation de la victime s'est poursuivie jusqu'au 1er août 2002 et qu'après cette date, son état de dépendance

temporaire de travail destiné à être produit devant un tribunal correctionnel ; qu'il s'agit, tel que l'a parfaitement explicité le docteur Z..., d'une ordonnance de prescription de traitement (en l'espèce

; "aux motifs qu'il n'apparait pas, au vu des conclusions de l'expertise judiciaire que X... soit atteint, comme il le prétend, d'une incapacité de travail totale même s'il est inapte à reprendre l'activité

totale temporaire " de travail de trois jours, valablement retenue dans l'énoncé de la qualification ; " alors que l'existence des éléments constitutifs du délit, dont la preuve incombe à la partie

totale de travail personnel pendant plus de huit jours ; "aux motifs propres que "les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats et ont été exactement analysés

Pour déclarer la société coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et d'infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs

totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger ; que l'expert psyclologue a conclu, chez un sujet particulièrement timide, d'un niveau intellectuel moyen sans

temporaire totale de trois mois puis de quinze jours complémentaires; "aux motifs que les documents comptables produits donnaient une analyse de l'incidence financière de l'absence de Paul X... pour

totale de travail pendant moins de huit jours, avec les circonstances aggravantes que les faits ont été commis avec une arme et sur la personne d'un agent de la force publique ; "aux motifs que le 28

totale temporaire de plus de huit jours sur la personne de X... ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'espèce, qu'Arlindo A... a volontairement exercé des violences sur la personne de Jean-François

de Sabine Y... n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; " aux motifs que le 2 mai 1994, Sabine Y..., âgée de 29 ans, déposait plainte auprès des services

de travail causée directement par les violences est un des éléments constitutifs du délit de violences volontaires commises en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

totale temporaire supérieure à 8 jours et les ont en conséquence déclarés responsables du dommage subi par M.

Mme [J] [E] a été poursuivie selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises sur huit policiers

de Marie-Françoise Z..., épouse Y..., ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs propres que l'infraction pénale reprochée à Gilles X... n'est constituée

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et contravention

totale de travail personnel n'excédant pas huit jours sur une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions et ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile

totale de travail personnel n'excédant pas huit jours sur une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice de ses fonctions et ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile

de Mme Annie Z... et de l'infraction relative au non-respect des mesures de sécurité en ce qui concerne la délivrance de la formation pratique aux travailleurs liés par un contrat de travail temporaire