Au terme d'une enquête préliminaire consécutive à la découverte d'irrégularités financières, plusieurs personnes, notamment MM.

I. des factures ne correspondant à aucune prestation commerciale réelle et ont recelé le produit de ces délits en encaissant en connaissance de cause les commissions se rapportant à ces factures, qu'ils

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que si le comportement d'un salarié qui donne de la publicité à une irrégularité

desquelles ce dernier n'avait, au cours de la vérification de comptabilité, reçu aucune information et qui ne lui avaient pas été communiquées malgré ses demandes ultérieures, si bien qu'il ne pouvait, de facto

Y... a facturé à son client un honoraire de résultat correspondant à 10 % du montant de ce dégrèvement, somme que M.

Franchiseur SA dans la facturation à sa filiale luxembourgeoise Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Franchiseur SA dans la facturation à sa filiale luxembourgeoise Alain X... International SA et sa succursale suisse Alain X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 09 mai 2019), la société Cuivre et bois instruments a signé, le 21 mai 2013, un contrat d'affacturage avec la société Natixis Factor, devenue la société BPCE Factor. M.

des factures produites par M.

était annexée une facture émanant de la société Cybex ; que lors d'une procédure d'enquête-article L. 80 du Livre des procédures fiscales-menée contre la société Epsilon, des factures du fournisseur Cyrix

Y..., il n'a jamais reconnu que les irrégularités constatées n'étaient pas le fait de M.

Vivian, commissaire aux comptes, désigné en qualité de contrôleur de gestion dans le cadre du dépôt de bilan, a porté les irrégularités constatées à la connaissance des autorités judiciaires ; que, le

Les 10 et 14 janvier 2020, invoquant l'irrégularité du bon de commande ainsi qu'un dol, les acquéreurs ont assigné la société MJA, prise en la personne de Mme [W], ès qualités, et la banque, en annulation

de produits finis pour une valeur équivalente ; que l'administration ayant considéré que ces opérations constituaient des achats et des ventes pour lesquels la société Suissor n'avait pas établi de factures

négociants en vins sur la place de Bordeaux, des salariés intérimaires ; qu'à la suite d'un litige sur le nombre de salariés effectivement détachés, la société Borie Manoux a refusé de régler huit factures

la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var (la caisse) lui ayant notifié, le 13 janvier 2013, un indu correspondant à des anomalies de facturation

d'établissement des factures litigieuses, mais à celle à laquelle il était devenu évident que la salariée cherchait en réalité à s'abstenir de payer les factures; qu'en se fondant exclusivement sur

; Que ce contrôle ayant fait apparaître que la société SERVI PREST avait facturé à deux sociétés des prestations fictives de mise à disposition de conducteurs avec leurs camions ou de véhicules seuls

établies par la société Vernier ; "aux motifs que "sur le préjudice résultant des fausses factures, la partie civile réclame à ce titre la somme de 153 039,61 francs ; qu'il sera fait droit à cette

chaque créance réclamée ; que la juxtaposition de signatures de plusieurs médecins donnait force et crédit à chaque créance revendiquée ; qu'il résultait des déclarations des membres du service de facturation