Gan soutient à tort dans ses écritures qu'aucune demande n'est dirigée contre elle, le tribunal déboutera Gan de sa demande de mise hors de cause ; Les parties demanderesses ne donnent aucun autre fondement

X... a demandé à M.

demandes ne reposent sur aucun motif sérieux ou même que le demandeur savait que son action était vouée à l'échec, ne caractérisent pas un abus du droit d'agir en justice ; qu'en condamnant néanmoins M

acomptes et honoraires versés et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi consécutif à l'annulation du permis de construire de son immeuble ; Attendu que pour rejeter ces demandes

[B] de sa demande en paiement d'une somme de 3 850 euros à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents au motif qu'il n'apportait pas de précision, ni de justification à cette

remplacer ce vendredi là et qu'il a été défaillant et injoignable avant 14 heures ; que toutefois à défaut de production par l'employeur du planning de travail pour la semaine considérée et de la justification

classification qu'il revendique (cassation sociale 21/11/2012) ; qu'en l'espèce, le salarié se contente d'évoquer un détournement systématique de carrière, sans réellement apporter la preuve de la justification

LE CORONA sera donc rejetée. sur la demande de constatation de créance du chef des travaux de mise en conformité, la demande contraire de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise sur ce point et la fin

peut se borner, au soutien de sa décision, à viser les pièces versées aux débats, sans les analyser, même sommairement ; qu'en se bornant à énoncer, au soutien de sa décision, qu'il résultait des justifications

X..., son petit-fils, alors, selon le moyen, 1°) que le bénéficiaire de la reprise avait, dans ses conclusions d'appel, souligné que le demandeur en réintégration devait justifier de son exploitation en

DES ARRIERES DE FERMAGES, ALORS QUE SAISIE PAR EUX D'UNE DEMANDE DE RENVOI DE L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE ULTERIEURE, MOTIVEE PAR LE REFUS RECENT DE LEUR CONSEIL D'ASSURER LA DEFENSE DE LEURS INTERETS, LA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CE CHEF, D'AVOIR, POUR DEBOUTER C., AUX TORTS DE QUI LE DIVORCE ETAIT PRONONCE, DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE AUX MEMES

MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL CANTONAL OBSERVE QU'IL NE DISPOSE, COMME ELEMENT D'APPRECIATION, QUE DU SEUL COMPTE DE COMPENSATION DE LA CAISSE PRIMAIRE, ET QU'IL NE PEUT, A DEFAUT DE TOUTE AUTRE JUSTIFICATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Y... fait, par ailleurs grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de petits déplacements, au motif qu'il était incapable de fournir "les justifications au soutien de

que pour débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt attaqué a énoncé que la salariée se bornait à reprendre devant la cour d'appel les moyens déjà exposés devant les premiers juges "et

fin au contrat d'abonnement, qu'elle n'a pas motivé son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, qu'elle ne s'est pas présentée à l'audience et qu'elle n'a de ce fait apporté aucune justification

primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..., 13 / de la société Axa assurance IARD mutuelle, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

d'un arrêt maladie ne permettait pas à l'employeur de surseoir à sa décision, sans pour autant renoncer à se prévaloir d'une faute grave jusqu'à ce que la salariée soit en mesure de lui donner les justifications

sociétés pour la première fois en appel, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en admettant sans justification