Le moyen, en substance, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il fixe à 400 euros le montant de l'amende dont M.

de l'amende (jusqu'au multiple de " 2 ") a pour base non plus le montant des marchandises de fraude (art. 414) mais le montant des taxes ou droits éludés ou compromis, en l'espèce au maximum deux fois

encourue pour des infractions d'excès de vitesse, mais n'est pas pénalement responsable de ces infractions ; que dès lors, en justifiant le montant des amendes fixé par le tribunal par « le mépris manifeste

X... avait été condamné à la peine totale de 55 000 euros d'amende encourue pour les faits de travail dissimulé, la cour d'appel a violé les texte susvisés" ; Attendu que, pour condamner M.

fondement de l'article 138, alinéa 2, 11° du code de procédure pénale doit motiver sa décision en fonction des ressources et des charges de l'intéressé ; qu'en se bornant à énoncer, pour justifier le montant

; "alors qu'aux termes de l'article 132-24 du nouveau Code pénal, lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges

faits qui lui étaient reprochés et, sans confirmer la déclaration de culpabilité, élever le montant des amendes prononcées contre lui ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'à supposer que

[B] [U] à une amende de 100 000 euros dont 50 000 euros avec sursis, alors « que le juge détermine le montant de l'amende en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction ; qu'en

, les autres punis de peines d'emprisonnement et d'amende, seules pouvaient être prononcées les peines d'amende encourues pour le délit prévoyant une peine d'emprisonnement, peine considérée comme plus

Daniel Y... pécuniairement redevable et tenu au paiement d'une amende civile d'un montant de trois cents euros par contravention, par application de l'article R. 413-14, § 1, du code de la route ; "aux

[P] au versement d'une amende d'un montant de 27 731 euros, alors : « 2°/ qu'eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise, ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut,

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 1987, qui, pour infractions fiscales en matière de billeterie de spectacles, l'a condamné à des amendes

fondement de l'article 138, alinéa 2, 11° du code de procédure pénale doit motiver sa décision en fonction des ressources et des charges de l'intéressé ; qu'en se bornant à énoncer, pour justifier le montant

Reinhard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2006, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Y... à deux cents jours-amende d'un montant unitaire de 25 euros pour travail dissimulé, direction, gestion ou contrôle d'une entreprise commerciale, artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une personne

civile de 5 000 euros ; "1°) alors que l'amende civile n'étant encourue par la partie civile qu'en cas de décision de non-lieu à poursuivre, la cassation à intervenir sur le premier moyen entraînera

, qui doit être individualisée, en fonction des avantages tirés du délit, encore faut-il que cet avantage ait été perçu par le prévenu ; qu'en fixant l'amende de M.

total de la peine d'amende prononcée à l'encontre du prévenu et des pénalités fiscales mises à sa charge par l'effet du prononcé de la solidarité n'était pas supérieur au montant le plus élevé de l'une