mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER

Pierre O... qui a indiqué qu'il dirigeait l'entreprise de manière effective depuis 2007, était conscient, au-delà de la négligence invoquée, en raison de son expérience d'employeur, des irrégularités constatées

compte tenu du court délai restant et au regard du droit de chacun de voir son procès jugé dans un délai raisonnable, privant celle-ci du contradictoire sans pouvoir se voir reprocher une quelconque négligence

pièces du dossier que Bertrand A... n'a assisté à aucune des réunions de chantier, au demeurant très nombreuses, lors desquelles, lorsqu'elle était présente, la société Semiat était représentée très souvent

W... expliquait s'être engagé au deuxième REP de Calvi en 1999 et ne se souvenir de rien depuis l'accident en raison d'une amnésie rétrograde ; qu'à cette date, il était domicilié chez sa mère, en congé

chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER

concernés ont pour la plupart précisé que les travaux confiés ne demandaient pas un matériel important ou particulier ; que, quant aux fournitures, il n'est pas contesté que la Sogecer fournit le plus souvent

François X... face aux plaintes et déclarations des salariés, aux documents et aux éléments de l'enquête, se contentait le plus souvent d'affirmer que c'était faux, que ces salariés étaient en dépression

Espanola ; que Joan Ramon ZD... a fait preuve, particulièrement début 1995, d'une très grande disponibilité professionnelle pour Claude ZE... chez lequel il se rendait au moins une fois par semaine, souvent

impartialité ; qu'ainsi les reproches qui lui sont faits ne sont pas pertinents ; qu'il convient enfin d "observer globalement qu'il résulte des auditions de l'ensemble des parents que ceux-ci ont très souvent

conversation récurrente lancés par Marie-Jeanne Y... ( ) ; que la simple lecture de l'ordonnancement des conversations, des relances de celle-ci par Marie-Jeanne Y..., des réponses brèves d'André Z..., des "souvenirs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yves Y..., gérant de la SARL Monnet, a été poursuivi pour avoir établi quatre factures relatives à des prestations fictives, qu'il aurait fournies personnel

sur des prestations fournies au profit des services de l'Etat français et des collectivités publiques locales (l'administration française si elle ne conteste pas les sommes qu'elle doit, se manifeste souvent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après le recueil d'un renseignement sur l'arrivée, le 9 décembre 2012, à l'aéroport de La Mole-Saint-Tropez, d'un avion privé

Soline, épouse E..., - F...

deux principaux griefs formulés par la CPAM de Lyon, dans sa plainte, portait sur la surveillance de la pompe systématiquement attribuée à deux anesthésistes ; que l'expertise a établi que le plus souvent

le délit d'abus de biens sociaux visé à la prévention ; " alors que l'intention frauduleuse qui, en matière d'abus de biens sociaux, ne saurait être présumée, n'est pas constituée par la simple négligence

particulier pour les bacs d'eau de mer" et que lors du départ de ce dernier en juin 1990, soit antérieurement aux désordres constatés "aucun entretien de ces structures n'avait été fait, malgré ses demandes souvent

les crédits locataires puisque, professionnel de l'immobilier, il connaissait parfaitement le prix moyen au m de l'aménagement d'un local commercial et qu'en l'espèce, les prix facturés se montaient souvent

soupçons s'étant légitimement portés sur son fils Philippe, tout désigné pour avoir profité des fonds détournés par sa mère, en dépit des dénégations de celle-ci ; qu'on peut s'interroger sur la présence souvent