Y..., boulanger-pâtissier, a été condamné, par un jugement rendu sur son opposition à une injonction de payer, à règler à M.

Y... d'une opposition à l'injonction de payer servant de base au titre exécutoire européen, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance de Konstanz ; que cette juridiction, par décision

Concrètement, l'avocat est intervenu, jusqu'à son dessaisissement, dans les domaines suivants : - la défense à l'opposition à injonction de payer formée par M.

X..., ès qualités, à payer à la société France Rol la somme globale de 1 500 euros et à la société LG Hausys Europe GmbH la somme globale de 1 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première

X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction d'en payer le complément de prix et demandé reconventionnellement que cette société soit condamnée à lui livrer une machine conforme à la législation

à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la société Opus Alcatel ; que cette société a soulevé l'irrégularité de cette opposition comme ayant été faite par une personne qui n'était pas

La non comparution du débiteur à l'audience sur opposition à injonction de payer, impose au tribunal que la seule vérification conforme aux dispositions de l'article 472 alinéa 2, à savoir si la demande

audiences ultérieures ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal de commerce, statuant en dernier ressort et les productions, que la société Animalerie du Midi (la société), ayant fait opposition

de payer, la société Allan garantie France (société Allan garantie), a demandé à la société Garage Curi X...

[C] [J] de payer une certaine somme à M. [S] [J] au titre de factures impayées. 2. Le 29 mars 2016, M. [C] [J] a formé opposition à cette injonction de payer. 3.

opposition à l'ordonnance d'injonction de payer la somme à M.

L..., le fils du gérant de la société Couverture L... ; que, par lettre remise au greffe du tribunal le 23 janvier 2018, la société Couverture L... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction

Q... a fait délivrer une injonction de payer une certaine somme, au titre du solde du prix ; que M.

[R], disposant d'un droit de mouillage sur un quai du port de plaisance de [Localité 1], a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société Port

équitable, soutenant que ces factures devaient être prises en charge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, dont il était le syndic, et non par lui à titre personnel, a formé opposition

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction

la facture qui lui avait été adressée puis a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer obtenue par la société Rentokil initial ; Attendu que la société AC Montparnasse fait grief à l'arrêt

Y... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par un juge d'un tribunal d'instance, à la requête de la société Financo (la société), le condamnant à payer une certaine somme ; Attendu

, mais demandeur à l'injonction de payer, de prouver la réalité et l'étendue de sa créance ; Attendu, selon le jugement attaqué statuant en dernier ressort, que M.

[K] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer que celle-ci avait obtenue. 2. M. [K] ayant été mis en redressement judiciaire, M.