CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

une rupture abusive du contrat d'entreprise par le maître de l'ouvrage a, après expertise, assigné en réparation de ses préjudices Mme X..., qui a appelé en garantie M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Disney, société en commandite par actions, ayant son siège

X..., maître de l'ouvrage, à payer à M.

le pourvoi formé par M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° W 17-12.461 R É P U B L I Q U E F R A

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois M 10-23. 717 à J 10-23. 738 ; Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

pas tenu compte de l'obligation qui incombait à la société PUM de minimiser les pertes et n'a pas répondu, sur ce point, au moyen des conclusions de la société ASS qui en faisait état, a violé l'article

d'eau en sous-sol ; que le groupement de maîtrise d'oeuvre a obtenu un permis de construire sur des plans mentionnant la nécessité d'une étanchéité du sous-sol ; que le maître d'ouvrage a remplacé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

conclu un marché public de travaux avec la société MAB construction (la société MAB), qui a confié à la société SMB la réalisation de la charpente métallique ; que le permis de construire a été suspendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2007 ), qu'assurés selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société

CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 La société CDC habitat social, nouvelle dénomination de la société Osica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-16.301 contre l'arrêt rendu

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ainsi qu'à la mise en conformité des lieux sous astreinte, le second à 100 000 francs d'amende et a, en outre, ordonné Ia publication et l'affichage par extraits des dispositions de la décision les concernant