à l'audience après avoir constaté qu'elle avait un motif légitime de ne pas comparaître tenant à l'impossibilité pour l'avocat de la partie appelante, victime d'un accident de la route, de se rendre à

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2021), M.

1 / du Crédit agricole Mutuel de Guadeloupe, dont le siège est ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 4 / de la Banque nationale de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui ne comparaît pas ou qui n'est pas représentée ; qu'en cas de renvoi après cassation, la partie qui ne comparaît pas est réputée s'en tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait remis à la juridiction

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

comparantes peut autoriser une partie qui en fait la demande à ne pas se présenter à une audience, conformément à l'article 446-1, tant qu'elle n'en a pas été dispensée, la partie est tenue de comparaître

comparantes peut autoriser une partie qui en fait la demande à ne pas se présenter à une audience, conformément à l'article 446-1, tant qu'elle n'en a pas été dispensée, la partie est tenue de comparaître

civile comparante ; l'arrêt mentionne, de façon contradictoire, d'une part que, lors de cette audience, le prévenu était absent, d'autre part qu'il a été entendu en ses interrogatoire et moyens de défense

E..., désigné au cours de l'enquête comme ayant pris part aux faits, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 2 juin 2017, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à cinq

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2023), M. [K] a confié à M.

et que, face à un défendeur comparant mais non concluant, le juge, tenu de décider au seul vu des éléments dont il dispose, se trouve lié par les conclusions du seul demandeur, alors que, manifestement

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

et non représenté a nécessairement la qualité de partie et est recevable à former opposition ; qu'il ressort de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2016 que M.

En statuant ainsi, alors qu'il relève que l'allocataire, ni comparant ni représenté, mais dispensé de comparaître, lui avait adressé ses écritures par un courrier daté du 2 septembre 2021, sans cependant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -