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270 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00913

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

ancienneté supérieure à vingt-neuf ans à cette date, - à compter du 1er janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté trente ans et plus », compte de son ancienneté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

La valeur des échelons progressant par " pas de 2 % ", le taux du nouvel avancement sera arrondi à l'échelon supérieur....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01202

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

titre de rappel de salaire et de 1,27 euro au titre des congés payés afférents, l'arrêt, avant de procéder à la reconstitution de la rémunération due au salarié, retient qu'il est constant que lors du passage

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

S... qui, occupant en 2001 la fonction d'ajusteur affecté au service de maintenance, était classé en catégorie 10, échelon 1, a obtenu son accession à l'échelon 2 de cette catégorie le 1er octobre 2004

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CC

soc

61372365cd580146774093ac

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

des échelons, l'employeur a rectifié cette erreur et a retenu une somme sur le salaire de M.

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CC

soc

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Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

à un reclassement professionnel et à des rappels de salaire et de prime, l'employeur, qui avait soulevé l'exception de prescription, avait également soutenu que, selon la convention collective, le passage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00887

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

; que précisément, s'agissant de l'avancement, celui-ci est régi par l'article 24 dudit statut qui stipule que « l'avancement comprend l'avancement d'échelon et l'avancement d'échelle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

d'entreprise du 24 septembre 2015 ; que la société M.B.M y oppose en contestation : -la promotion de Monsieur Y... le 1er juin 2002 aux fonctions d'animateur d'exploitation et de gestion niveau VII échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... de ses demandes tendant à l'attribution de l'échelon IV à compter du 1er juillet 2004, et à la condamnation de la société Carrefour Hypermarché à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

un syndicat, l'évolution de sa carrière a été ralentie et qu'elle a été victime d'une différence de traitement par rapport à ses collègues ; qu'elle affirme, ainsi, que l'une d'elle a bénéficié de l'échelon

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soc

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Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Michel F..., demeurant 17, passage de la Plée, à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200525

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

des anciennes grilles aux nouvelles s'est fait par reclassement dans la nouvelle grille à salaire égal ou à défaut immédiatement supérieur et que l'ancienneté reprise dans le nouvel échelon devait être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01929

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

d'un pourcentage déterminé de salariés à la position supérieure, et un classement par priorité sur la position supérieure sous réserve d'assurer un service satisfaisant des agents les plus anciens en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

V revendiqué par le salarié se distingue essentiellement du coefficient 240 de l'échelon III par la capacité d'innovation dans la recherche d'adaptations et de modifications cohérentes et compatibles

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soc

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Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

été engagé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Vaucluse en 1973 ; qu'en 1979, il a obtenu le brevet professionnel banque ; que le 1er avril 1982, il a été promu à la catégorie III, échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00662

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

du coefficient de l'ancienne classification à celui de la nouvelle classification, il est procédé à un redéploiement d'échelons dans les conditions suivantes : 6-1 : des échelons de 2 % sont attribués

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

que l'échelle de départ des salariés engagés à partir du 1er juin 2006 a été fixée à l'échelle 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

collective de la branche Coiffure ; qu'il résulte des pièces versées et des débats qu'au mois de décembre 2012, madame U... a été embauchée par la société L.A Coiffeur en qualité de coiffeuse niveau 2 échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01352

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultent d'un avancement d'échelon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

; qu'en statuant ainsi quand l'emploi d'architecte technique ne constitue pas un emploi de cadre supérieur en sorte que, fût-elle établie, l'incapacité du salarié à occuper un emploi de cadre supérieur

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