CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00913
5 juin 2019
ancienneté supérieure à vingt-neuf ans à cette date, - à compter du 1er janvier 2014, du grade 2600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté trente ans et plus », compte de son ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587
9 mars 2011
La valeur des échelons progressant par " pas de 2 % ", le taux du nouvel avancement sera arrondi à l'échelon supérieur....
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01202
31 mai 2011
titre de rappel de salaire et de 1,27 euro au titre des congés payés afférents, l'arrêt, avant de procéder à la reconstitution de la rémunération due au salarié, retient qu'il est constant que lors du passage
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01530
21 septembre 2016
S... qui, occupant en 2001 la fonction d'ajusteur affecté au service de maintenance, était classé en catégorie 10, échelon 1, a obtenu son accession à l'échelon 2 de cette catégorie le 1er octobre 2004
61372365cd580146774093ac
7 décembre 1999
des échelons, l'employeur a rectifié cette erreur et a retenu une somme sur le salaire de M.
6079b11f9ba5988459c51386
7 janvier 1988
à un reclassement professionnel et à des rappels de salaire et de prime, l'employeur, qui avait soulevé l'exception de prescription, avait également soutenu que, selon la convention collective, le passage
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00887
28 mars 2012
; que précisément, s'agissant de l'avancement, celui-ci est régi par l'article 24 dudit statut qui stipule que « l'avancement comprend l'avancement d'échelon et l'avancement d'échelle.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11119
25 octobre 2017
d'entreprise du 24 septembre 2015 ; que la société M.B.M y oppose en contestation : -la promotion de Monsieur Y... le 1er juin 2002 aux fonctions d'animateur d'exploitation et de gestion niveau VII échelon
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460
4 mai 2017
X... de ses demandes tendant à l'attribution de l'échelon IV à compter du 1er juillet 2004, et à la condamnation de la société Carrefour Hypermarché à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00558
1 juillet 2020
un syndicat, l'évolution de sa carrière a été ralentie et qu'elle a été victime d'une différence de traitement par rapport à ses collègues ; qu'elle affirme, ainsi, que l'une d'elle a bénéficié de l'échelon
613721a3cd580146773f57f6
1 avril 1992
Michel F..., demeurant 17, passage de la Plée, à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200525
4 avril 2013
des anciennes grilles aux nouvelles s'est fait par reclassement dans la nouvelle grille à salaire égal ou à défaut immédiatement supérieur et que l'ancienneté reprise dans le nouvel échelon devait être
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01929
19 octobre 2010
d'un pourcentage déterminé de salariés à la position supérieure, et un classement par priorité sur la position supérieure sous réserve d'assurer un service satisfaisant des agents les plus anciens en
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100
9 novembre 2010
V revendiqué par le salarié se distingue essentiellement du coefficient 240 de l'échelon III par la capacité d'innovation dans la recherche d'adaptations et de modifications cohérentes et compatibles
6079b1609ba5988459c51ed1
18 mars 1992
été engagé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Vaucluse en 1973 ; qu'en 1979, il a obtenu le brevet professionnel banque ; que le 1er avril 1982, il a été promu à la catégorie III, échelon
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00662
3 mai 2018
du coefficient de l'ancienne classification à celui de la nouvelle classification, il est procédé à un redéploiement d'échelons dans les conditions suivantes : 6-1 : des échelons de 2 % sont attribués
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00691
25 juin 2025
que l'échelle de départ des salariés engagés à partir du 1er juin 2006 a été fixée à l'échelle 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10064
15 janvier 2020
collective de la branche Coiffure ; qu'il résulte des pièces versées et des débats qu'au mois de décembre 2012, madame U... a été embauchée par la société L.A Coiffeur en qualité de coiffeuse niveau 2 échelon
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01352
17 septembre 2015
l'avenant du 25 mars 2002 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultent d'un avancement d'échelon
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505
23 octobre 2019
; qu'en statuant ainsi quand l'emploi d'architecte technique ne constitue pas un emploi de cadre supérieur en sorte que, fût-elle établie, l'incapacité du salarié à occuper un emploi de cadre supérieur
Page 6 sur 14
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.