prise de poste » ; qu'il en résultait l'émission de réserves motivées de l'employeur portant sur les circonstances de temps et de lieu et sur la matérialité même du fait accidentel déclaré, de sorte qu'étant

[E] au titre de la législation sur les accidents professionnels motifs pris que la matérialité de l'accident n'est pas établie ; aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale

d'imputabilité.

QUE « la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle s'étend, sauf preuve contraire, aux arrêts de travail

du travail qu'à condition de détruire la présomption d'imputabilité de ceux-ci à l'accident ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que le premier juge ne s'est pas prononcé, pour rejeter le recours

au titre de la législation sur les accidents du travail; qu'après avoir ordonné une expertise afin de déterminer la cause de l'accident, la cour d'appel (Grenoble, 3 juillet 1996) a déclaré bien fondé

totalement étrangère ; Que la charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère

du travail, alors que celui-ci à tout le moins la présomption d'imputabilité résultant de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, était caractérisé dès lors que l'accident s'était produit à

La preuve de la matérialité de l'événement précis et soudain ayant entraîné l'apparition d'une lésion, caractérisant l'accident du travail résulte d'un faisceau de présomptions sérieuses graves et concordantes

d'imputabilité de l'accident au travail à condition qu'il déclare l'accident à son employeur dans les délais prévus, qu'il rapporte la preuve que l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail

Cette présomption supporte la preuve contraire, à savoir qu'il incombe à celui qui la remet en cause de prouver que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail.

E... apportant la preuve de la matérialité d'un fait accidentel survenu au temps et lieu de travail et d'une lésion en lien avec cet événement étant rapportée, la présomption d'imputabilité de l'accident

de cet accident n'est pas réellement contestée puisqu'il a été consigné dans le registre de l'infirmerie de la SAS Rio Tinto Alcan ; que du fait de la présomption d'imputabilité édictée par l'article

d'imputabilité, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail de rapporter la preuve d'un fait accidentel survenu au temps et sur le lieu du travail ; que cette preuve ne

et la preuve de l'accident pouvant résulter de présomptions de fait sérieux, graves et concordants ; que l'employeur, qui conteste le caractère professionnel de l'accident, doit détruire la présomption

édictée par l'article L.411-1 du code du travail, présomption qui, lorsqu'elle est établie, ne peut être renversée que par la preuve d'une cause étrangère.

soins poursuivis postérieurement à l'accident et d'ordonner une expertise médicale de la victime, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite

La preuve de la matérialité d'un accident aux temps et lieux du travail, à la date du 15 novembre 2011, n'est pas rapportée, pas plus que la preuve d'un lien de causalité entre cet accident

qu'en soit la cause, l'accident survenu pendant le temps et sur les lieux du travail ; que cette présomption fait peser sur la Caisse la charge de la preuve que le travail accompli par Monsieur

douleur au genou, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que la présomption d'imputabilité s'étend aux lésions constatées jusqu'à la date de consolidation ;