QUANTIEME A QUANTIEME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU DOSSIER QUE X..., INCULPE DE VOL QUALIFIE, ET PLACE SOUS MANDAT DE DEPOT LE 13 OCTOBRE 1961 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE LYON, A FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE

de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 avril 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES CHEQUES, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT SA DETENTION PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER

les effets du mandat de dépôt décerné à son encontre le 15 octobre 1998, Jean-Marc Y..., qui était détenu en vertu d'une ordonnance de prolongation de détention du 11 octobre 2000, devenue définitive,

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

juge " ; " alors que, d'une part, la cassation de l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes qui confirmait l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire d'Ali X...

fondé, l'article 706-88 du code de procédure pénale, n'imposant, contrairement à ses allégations, la présentation obligatoire de la personne gardée à vue au juge d'instruction que dans le cas où la première

de la détention provisoire d'un mis en examen qu'après que le juge du premier degré a prononcé sur cette mesure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 juin

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.

X..., de nationalité chinoise, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une mesure de rétention administrative qui a été prolongée de 5 jours par une première ordonnance du président

avaient la même cause que ceux qui ont affecté l'ouvrage de sous-sol et qui ont été l'objet des assignations en référé de février 2005, de sorte que l'effet interruptif de prescription attaché à la première

subsidiairement, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son éloignement ; que le juge des libertés et de la détention ne peut faire droit à une première

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 19 octobre 2008), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 19 octobre 2008), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Douai, 19 octobre 2008), rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze avril deux mille

Y... ; "1°) alors que le demandeur avait fait valoir que Me A..., eut-il été le premier avocat désigné lors de l'interrogatoire de première comparution, s'était dessaisi de la défense du demandeur en

une première fois par le juge des libertés et de la détention le 3 mai 2007 pour une durée de six mois à compter du 13 mai 2007 à 0 heure ; que cette détention venant à expiration le 13 novembre 2007

Selon le premier de ces textes, le juge des libertés et de la détention peut être saisi d'une demande de nouvelle prolongation de la rétention lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure

fois sur sa prolongation ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M.