coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle, sur Y..., mineure de 15 ans, alors qu'il avait autorité sur elle ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le prévenu a avoué les faits, d'abord par

; qu'enfin la crédibilité du récit de la victime se trouve confortée par les déclarations de Pascale A..., directrice de l'école fréquentée par Y... qui décrit cette dernière comme une enfant discrète

avec sursis ; "aux motifs qu'au vu des éléments du dossier, la Cour s'appropriant l'exposé des faits tels que relatés par le premier juge, estime que celui-ci, par des motifs pertinents qu'elle adopte

confirment que Gaëlle X... n'a pas dormi comme elle prétend, dans un canapé, mais dans leur chambre ; qu'il apparaît dès lors qu'il existe un doute important et raisonnable ne permettant pas de retenir

anormale de l'extraction par le caractère inapproprié des applications de forceps en situation de souffrance foetal aiguë, consécutif à une erreur de jugement du docteur Paul X..., induite par la présence

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 1995, où étaient présents

devant elle il aurait giflé Adeline et aurait fait croire à sa mère qu'elle était à l'origine de cette situation ; que parfois son père mettait sa main dans son pantalon et lui touchait le sexe ; qu'enfin

la mère et les enfants auraient été avertis de ce danger par des affiches ou par la présence de filet, il n'est pas certain que cet accident ne serait pas advenu puisque ceux-ci n'ont pas eu cure de la

familiales, l'enfant lui avait été confié avec droit de visite au père, que pour étoffer le dossier d'une procédure se déroulant en Angleterre entre le prévenu et son ex-compagne, Marie Z..., qui, elle

, les faits étant différents ; le jugement sera donc confirmé sur ce point ; "il sera également confirmé en ce qui concerne la peine prononcée, qui apparaît en adéquation avec la personnalité du prévenu

, soit, outre les siens propres (les 3 aînés), les deux enfants de la victime adoptés par elle et son mari ; qu'au vu de ses éléments, elle sollicite l'indemnisation d'un préjudice économique pour sa famille

indiquant qu'ils sont à la recherche d'un enfant à adopter et du versement d'une somme d'argent qui a facilité l'abandon de l'enfant, quel que soit le montant ainsi que le moment de cette remise, de sorte

lui paraissent gênantes ; il a vécu avec la mère de Déborah une sexualité exacerbée, avec utilisation de films pornographiques, et pour les faits qui lui sont reprochés il a indiqué que la mère de l'enfant

à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants

de façon adaptée les responsables de l'enfant afin qu'ils puissent consulter et prendre les mesures qui s'imposent, à défaut de cette possibilité, et si les parents ne s'en soucient pas, son devoir est

entre les parties dont il conviendrait de préserver le mineur et invoquer l'existence d'"enjeux" que l'enfant serait incapable de comprendre compte tenu de son âge ; qu'en l'espèce, pour retenir l'absence

était envisagé le lendemain lundi au CHU de Caen, dans des services adaptés pour prendre en charge l'anorexie psychogène, le docteur Z... n'a pas manifesté un engagement personnel suffisant et adapté

, Guillaume 14 ans, passager avant droit, Tom 9 ans et Amélie 6 ans, passagers arrières ; (...) ; Attendu que le prévenu soutient qu'il roulait environ à 80/90 kmlh et qu'en raison d'un dos d'âne le

, les premiers juges ont exactement retenu la culpabilité de la prévenue du chef de violences sur Adolphe Y... ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente, les déclarations de la victime

"Le gouvernement a adopté un décret spécial permettant l'établissement d'une concession dans une zone anciennement protégée, accuse la FIDH.