Lui reprochant des fautes de gestion, la société Pilote 2000 l'a assignée devant un tribunal de commerce en réparation des préjudices en résultant.

A... ont assigné ceux-ci en réparation du préjudice que leur aurait causé un remblai défectueux ; que Mme Sougey, placée en tutelle en cours d'instance, est représentée par M.

X... et la compagnie d'assurance Le Continent pour obtenir la réparation du préjudice subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé tout droit à indemnisation à M.

Y... devant un tribunal de grande instance, en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de l'occupation par ce dernier, des biens loués, Mme X... est intervenue volontairement à l'instance ;

qu'elle n'a pris que partiellement livraison en novembre 2001 d'une commande du 3 août 2001 ; qu'après avoir vendu à des tiers les produits en cause, la société Dischamp a assigné la société SITAP en réparation

attaqué, que Mme X..., victime d'un détournement de chèques de la part d'une employée de la société Union financière de France banque, a demandé, outre le remboursement des sommes détournées, la réparation

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « qu'en application des règles de droit commun régissant l'obligation

propriétaire d'un lot comportant un appartement donné à bail à Mme X..., ainsi que celle-ci en cessation des troubles résultant de la présence de nombreux animaux domestiques dans cet appartement et en réparation

X... en vue de la réparation du préjudice ainsi subi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 28 octobre 1988), que la société Chirouze a assigné la société commerciale de recouvrements litigieux (société SCRL) en réparation

concurrence déloyale contre la seconde en lui reprochant des actes de concurrence déloyale par dénigrement, détournement de clientèle et débauchage de personnel, sollicitant des dommages-intérêts en réparation

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 février 1993), que la société Case Poclain a assigné la société d'exploitation des Etablissements Carron (société Carron) en paiement du prix des réparations

X..., héritier de Mme X..., décédée avant toute décision pénale, en réparation du préjudice moral et matériel de l'enfant ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu l'entière responsabilité

Georges X..., en réparation du préjudice occasionné par des déclarations mensongères qui auraient déterminé cette condamnation ; Attendu que M.

liquidation judiciaire, a assigné la société Groupement rhodanien de construction (la société GRC), promoteur du centre commercial dans lequel était exploité le fonds et propriétaire des murs, en réparation

G. et autre ; que ces associations ont assigné, en réparation du préjudice que leur aurait causé cette publication, M. du Roy et la société l'Evènement du Jeudi; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

T... et trente-huit autres salariés de la société SNCF mobilités ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété et de celui résultant de

X..., licencié par la société CECA à la suite d'une restructuration, a introduit contre son ancien employeur une instance en réparation du préjudice consécutif à l'inexécution d'une promesse alléguée d'aide

régionale de crédit agricole mutuel des Ardennes, aux droits de laquelle intervient la Caisse régionale de crédit agricole du Nord-Est (la CRCA), pour obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation

M... est dès lors fondée à demander réparation du préjudice qui est la conséquence directe et certaine de ce manquement de la Caisse primaire d'assurance maladie du Haut Rhin à ses obligations ; qu'Q..