la victime ; que José X..., malgré ses dénégations, est mis en cause par la victime, constante dans ses déclarations, et par des détenus voisins qui ont entendu des cris ; que l'existence de charges graves

Z... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

le dossier comprenant les réquisitions du procureur général doit être déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des conseils des inculpés et des parties civiles pendant le délai

les textes susvisés ; 2 / que l'article 242 du Code civil prévoit que le divorce peut être prononcé aux torts de l'un des époux lorsque des faits qui lui sont imputables constituent une violation grave

Y... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

Toutefois, son état clinique nécessite des soins car il peut compromettre la sûreté des personnes et/ou porter atteinte de façon grave à l'ordre public comme induire une réactivité dépressive ; 8°) Marie

rogatoire internationale peut entraîner d'autres demandes d'investigation ; que, si des manquements ont pu être observés entre 2003 et 2005 dans l'instruction des faits multiples et particulièrement graves

laquelle la partie civile a été soumise, ayant confirmé l'existence d'une entorse du rachis cervical, mais aussi des déclarations récentes d'un témoin ayant assisté à son interpellation, des indices graves

A..., même s'il conteste les faits, des indices graves ou concordants d'avoir participé aux actes qui lui sont reprochés ; qu'en effet, tout d'abord, même si M.

conversations téléphoniques interceptées en termes codés, enfin, à la découverte dans le véhicule à bord duquel il se trouvait avant son interpellation de 339 kg de résine de cannabis ; que ces indices graves

confrontations sont programmées fin janvier et courant février 2006 ; qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins qui doivent être entendus ; que, compte tenu des diligences susvisées, le délai

Y..., et décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus hauts rappelés qu'il existe des indices graves ou concordants rendant plausible l'implication

une durée de 4 mois la détention provisoire du mis en examen ; " aux motifs que : " il résulte des dispositions combinées des articles 194 et 199 (dernier alinéa) du Code de procédure pénale que le délai

A... et compte tenu de la procédure de règlement ; que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à quatre mois ; que reste toujours effectif qu'il convient d'apprécier individuellement

économique réel et sérieux de licenciement ; qu'en l'espèce, la société Fichet-Bauche indiquait dans la lettre de licenciement et faisait valoir dans ses conclusions que l'entreprise connaissait de graves

l'exposé des faits, à celle d'Ahmed X... ; il convient donc de prévenir toute concertation frauduleuse entre les deux mis en examen ; "que l'infraction reprochée, soit un viol, est objectivement grave

pénale, même après la notification de l'avis de fin d'information ; que, dès lors, en affirmant, pour déclarer irrecevable la demande d'annulation de la mise en examen de l'exposant présentée dans le délai

toutes ses dispositions ; "aux motifs propres que, contrairement aux affirmations du mémoire de la défense, la procédure soumise à la chambre, régulièrement mise à la disposition du conseil dans le délai

de 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances, - fixé à 24 mois le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, - ordonné l'exécution

Seul un manquement grave empêchant la poursuite peut toutefois justifier la demande.