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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f2cd58014677419b09
1 mars 1988
X..., une provision complémentaire de 20 000 francs à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, et d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, une provision de 388 935, 82
613725d4cd58014677420d8b
4 juin 1998
PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201107
13 septembre 2018
X... fait grief à l'ordonnance de taxer les frais de la SCP à la somme de 1 581,45 euros déduction faite de la provision de 837,20 euros versée par M. et Mme G... , de le débouter de ses demandes et de
613726a1cd5801467742733e
27 février 2007
Par ailleurs, le fait de travailler à la fois pour la pose de ce portail et d'un balcon rendait le risque rencontré tout à fait probable, puisque leur attention se portait sur deux travaux différents par
613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372640cd580146774241f7
6 avril 2005
de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle
613726a9cd580146774277b5
10 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137260dcd58014677422988
9 novembre 1999
, abus de confiance, abus de biens sociaux, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois et 15 jours avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le deuxième
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
X... est également le gérant, avait bénéficié de deux versements de 10 500 euros de la part de la Z... ; que M.
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
J... et X..., le 9 avril 1998, l'inquiet précise que "le RAZE a refait ses machins comme il avait déjà fait une fois ou deux" (p. 195) ; 2 ) "Les faits pour lesquels Guilherme Ramos Y... a été condamné
61372677cd58014677425cac
30 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01813
5 septembre 2018
renvoyaient via une plateforme d'appels des clients potentiels vers des prostituées installées dans deux des appartements appartenant au couple et un appartement géré par Mme X..., - dans l'appartement
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
E... : qu'il l'a appelé une ou deux fois pour la carrosserie mais il n'a jamais eu à faire à lui pour des crédits ; que pour M. C..., M. X... a amené F... Y... à son cabinet en mai 2008 ; que F...
61372621cd58014677423306
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137264dcd580146774247e3
6 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
aucun délit ni aucun crime à l'origine des sommes transférées de la société Runicom Ltd vers les sociétés Sifi et Marcampéon ; que, les sociétés Runicom et Runicom Ltd étant deux entités distinctes, et
613725c3cd58014677420573
5 octobre 1999
mandats de paiement des 1er juillet et 29 septembre 1992 encaissés par les avocats du maire, et ce, sans autorisation du conseil municipal ; que le tribunal ne peut donc retenir la bonne foi de Boris
6137269fcd580146774271d8
3 novembre 2005
rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310519
11 octobre 2018
à la ville une indemnité d'occupation provisionnelle d'un montant de 211 euros par mois jusqu'à libération effective des lieux et débouté les parties du surplus de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE : «
61372649cd58014677424643
4 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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