F...et la stagiaire Mme Z... Marion, - le référent de la partie civile, M. B...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dax, 12 février 1992), que Mme

; qu'après lui avoir proposé de venir, le lendemain dîner avec lui au repas offert par un laboratoire, ce qu'elle avait refusé, et l'avoir invitée à passer des vacances en Egypte dans sa propriété, il

aux relations sexuelles moyennant finances sans pouvoir expliquer pourquoi elle se serait enfuie abandonnant son slip, une chaussure, un sac à main dans l'entrée de l'immeuble ou sur le trottoir sans avoir

Q... est "stagiaire", qu'il a reçu un appointement de 1.098,10 francs et un rappel sur appointements de 1.098,10 francs et le bulletin de paie de décembre 1972 comportant la même qualification de "stagiaire

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er décembre 1992), que M.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 19 juin 1989), que M.

X... a été engagé le 5 septembre 1994 par Mme Y..., huissier de justice, en qualité de clerc stagiaire sous contrat à durée déterminée de deux mois, ensuite portée à deux ans ; qu'il était parallèlement

reçu par lettre du 30 mai 1995, notification de son licenciement pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2000) de l'avoir

par lettre du 28 juillet 1995, notification de son licenciement pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2000) de l'avoir

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Stabus, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Monique de X..., conseil juridique stagiaire, a été engagée par M.

Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

X... avait conclu successivement trois contrats de travail à durée déterminée, d'abord pour une durée de 12 jours en qualité de stagiaire en formation à l'extérieur, puis pour une durée de 32 jours en

observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Sodico, de Me Delvolvé, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1989), que la société Vorwerk France, dont l'activité consiste en la

Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, le 23 octobre 1990, a été conclu entre Mlle

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mai 1997), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1991), rendu sur renvoi après cassation, qu'engagé