sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit -compte tenu des moyens de transport en commun utilisables- de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole ; que

X... et Mme Y..., cette dernière a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir que la résidence habituelle de leur enfant soit fixée à son domicile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

AU COURS DU TRAJET HABITUELLEMENT EFFECTUE, A L'ALLER ET AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE JOHN DEERE, ORGANISATRICE DE

dehors du temps normal du travail et à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail, peu important le fait que le salarié soit resté sur son lieu de travail avant d'effectuer le trajet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET ENTRE SA RESIDENCE

A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., CONTREMAITRE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS

OU IL DEVAIT PRENDRE LE LENDEMAIN SON TRAVAIL A LA SOCIETE RADIOHM QUI VENAIT DE L'ENGAGER ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE CET ACCIDENT CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ARRET ATTAQUE A RETENU, D'UNE

de résidence et le lieu de travail est supérieure à 50 km, d'autre part, les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps intérieur à 1h30 ; que cette présomption,

pendant le trajet d'aller et retour entre le lieu de son travail et sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où il se rend de façon

ET AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LE 3 DECEMBRE 1967, X..., OUVRIER RESINIER AU SERVICE DE Y..., A QUITTE SON TRAVAIL

mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur

entre la résidence principale de l'assuré et le lieu de travail était déjà commencé au moment où l'accident s'est produit ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations

AU MOTIF QUE L'ACCIDENT DONT SON MARI A ETE VICTIME NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAVAIL NI COMME ACCIDENT DE TRAJET DES LORS QUE CHERIGUENE AYANT, PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DU TRAVAIL

durée du trajet aller et du trajet retour entre la résidence domiciliaire habituelle et le lieu de la nouvelle unité d'affectation doit être au moins égal à 1H30 pour un trajet simple.

de travail constituait une affectation durable de nature à conférer un caractère habituel au trajet entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux

de travail constituait une affectation durable de nature à conférer un caractère habituel au trajet entre le domicile des intéressés et leur lieu de travail, auquel cas seulement l'accident litigieux

de travail n'est considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur qu'à la condition que le changement imposé entraîne soit un allongement de trajet, soit un changement de résidence

PAR DECISION DU 30 AOUT 1973 ; QUE, POUR DECLARER CETTE DEMANDE FONDEE, L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE L'ACCIDENT EN CAUSE ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET AUX MOTIFS QUE VAYSSE SE RENDAIT A SON LIEU DE TRAVAIL

D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE, UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CARACTERE DE STABILITE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE

EFFECTUE A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL ET LE LIEU DU TRAVAIL, DANS LA MESURE OU