suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

[Z] [S] produit la définition du conducteur principal donnée dans le lexique du Groupe Pasteur Mutualité qui fait bien apparaître que les notions de conducteur habituel ou de conducteur principal méritent

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 décembre 1998, où étaient présents : M.

Priorité 2 : autres installations à titre principal ou secondaire avec projet, Priorité 3 : agrandissement d'une exploitation à titre principal ou secondaire, dont la SAU par UTH pondérée après agrandissement

principal, a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Attendu qu'ayant constaté que la clause de destination figurant au bail renouvelé depuis les années 60 était " commerce de pension de famille ou maison de retraite pour vieillards ", et retenu que la notion

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph Z..., demeurant à Arnave (Ariège), quartier Le Bayle, en cassation d'un arrêt rendu

M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant fixé le montant des honoraires dus à l'architecte

1986 et 1987), ce qui était, selon elles, révélateur de ce que l'économie des conventions entre les parties avait été complètement modifiée le 20 janvier 1986 ; qu'en excluant toute volonté de novation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen commun et identique aux pourvois principaux produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Valéo Il est fait grief à l'arrêt

principal et celui du pourvoi incident, annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

versées à chaque salarié, même lorsque l'autre membre du couple est également salarié du réseau des caisses d'épargne ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard relatives aux années 1990 à 1993 ; que la Cour de Cassation, (soc. 30 novembre 2000, pourvois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril