destruction volontaire d'objet mobilier appartenant à autrui et d'homicide involontaire et en conséquence retenu sa propre compétence et statué sur l'action civile ; " aux motifs que le sieur Z... n'a cherché

. ; que X... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit

implique que l'incitation à dire la vérité, ou le reproche d'avoir fait une fausse déclaration ne saurait tomber sous le coup de l'article 434-15 du Code pénal ; qu'en affirmant que Gabriel X... a cherché

Thierry Y... mentionnait que celui-ci présentait, à la partie supérieure de la face antéro-externe de la jambe droite, un hématome de sept centimètres de diamètre, que le prévenu n'avait pas seulement cherché

X... n'avait pas, par son attitude, cherché à se faire licencier, afin d'obtenir des indemnités de rupture constituant un apport lui permettant de créer une entreprise comme il en avait le projet, les

condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait pas reprocher à la société Viry de ne pas avoir réellement cherché

son employeur l'avait laissée sans travail à compter de 1987 et que cette situation s'était poursuivie jusqu'à son licenciement officiel en 1990, mais que, de plus, circonstance aggravante, il avait cherché

du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol de placoplâtre, de rails, de clous, de vis et chevilles

Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix ayant pour sens qu'il avait vainement consulté le "tableau des occupants", et vainement cherché

de la procédure écrite, que l'appelante n'a pas déposé de mémoire dans le délai de deux mois de son acte d'appel ce dont il résulte que la déchéance lui est opposable, la cour d'appel, qui n'a pas cherché

, l'arrêt attaqué a, derechef, violé l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, encore, qu'en cas de licenciement pour motif économique, il ne saurait être reproché à l'employeur de ne pas avoir cherché

secteur qui s'était depuis lors enrichi d'une plate-forme SAV, tandis que les services informatiques dans lesquels il était proposé son intégration, avaient disparu et que les fonctions mêmes qu'il était cherché

la preuve que ses convictions et sa pratique religieuses remontaient à une époque antérieure à la rupture de la vie commune et, d'autre part, de ne pas démontrer que, dès cette rupture, elle aurait chercher

Y... n'était justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, au motif qu'il n'était pas établi que le salarié avait cherché à se faire désigner comme délégué syndical dans le

d'office une faute commise par l'un des époux envers l'autre ; qu'en déclarant que la jeune Laëtitia rapporte que juste avant son départ du domicile des époux X..., le fils des époux a dû venir chercher

travail dans leur intégralité ; que le docteur Y... prescrivait un emploi à temps partiel, que la cour d'appel de Toulouse n'a pas fait la moindre allusion à cette prescription que la Sogea n'a pas cherché

[G] avait ‘‘détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur'' et ‘‘téléchargé… un ensemble de documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat dénommé Projet

IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, Mme [I], qui lui a roulé sur la cheville

Convention européenne des droits de l'homme, et les articles préliminaire, 803-5 et D. 594-6 du code de procédure pénale ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'appelée à chercher

S'EST ENGAGE A ACHETER A CHENILLE DE BARDY UN CERTAIN NOMBRE D'ACTIONS DE LA SOCIETE TRANSIT ET E... JULES C...