Manuel Y... sur les minutages de trajets réalisés au vu des déclarations de Jean-Claude A..." ; "alors que, conformément à l'article 379 du Code de procédure pénale, il n'est fait mention au procès-verbal

lacunaire de l'exposé des faits objets de la prévention ne permet pas à la Cour de cassation de connaître ce qui a été effectivement jugé par la cour d'appel ni par conséquent de s'assurer que la déclaration

Bernard X... faisait valoir dans ses écritures d'appel qu'il effectuait 9 heures de travail par jour, ainsi que l'avait reconnu l'employeur dans la déclaration d'accident de trajet, rédigée par ses soins

attaqué, sans aucune restriction, n'ait pas été formé - sans qu'il ait eu à le spécifier, sa qualité de gérant de la société Eurexim étant suffisante - au nom de cette société, force serait alors de constater

Bernard C..., dans une information pour abus de confiance n'a pas, contrairement à ce qu'à déclaré l'arrêt, imputé à M.

" en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris ayant reconnu le prévenu coupable de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, d'omission de déclaration

M... a été constant dans ses dénégations ; que son épouse qui s'est pourtant plainte de son comportement et a évoqué des violences conjugales, déclarait clairement qu'elle n'avait jamais rien constaté

X... ; qu'il n'est nullement mentionné la langue utilisée par cet interprète, étant constant que Tanéo Y...

d'accident du travail adressée sans réserve par la société et complétée d'un certificat médical descriptif des lésions dont faisait état cette déclaration ; qu'une réserve au sens de l&

en bande organisée ; "alors que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer légalement que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; qu'en l'espèce, il est constant

FROID, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de François X... du chef d'abus de confiance

Marcel C... des condamnations passées en force de chose jugée des chefs de transport et détention en vue de la mise en circulation de monnaie contrefaite ; que si Felipe de A... a maintenu ses déclarations

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes de B...et les troubles présentés par celle-ci, les

ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Christophe Y... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'il est constant

. ; qu'il apparaît que des rapports d'une très grande confiance se sont rapidement établis si bien que Christiane X... fut chargée de retirer régulièrement des sommes auprès de la poste sans bénéficier

. des palettes de bois en mauvais état et en tout cas inadaptées à la destination qu'on leur a donnée de surélever la partie arrière des camions et des remorques ; "alors, d'une part, qu'il est constant

divisionnaire) au passif de la procédure collective pour un certain montant ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit valables les déclarations

divisionnaire) au passif de la procédure collective pour un certain montant ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit valables les déclarations

divisionnaire) au passif de la procédure collective pour un certain montant ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit valables les déclarations

divisionnaire) au passif de la procédure collective pour un certain montant ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit valables les déclarations